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et d'Avignon » il ne justifie pas avoir effectué des recherches exhaustives dans les différents établissements dont il dispose en France; que, par ailleurs il ne rapporte pas la preuve des démarches précises, concrètes et actives, qu'il aurait entreprises en vue de l'adaptation ou de la transformation de son poste de travail, ou même de l'aménagement de son temps de travail, pour permettre son reclassement; que dans ces conditions son licenciement doit être considère dépourvu de cause réelle et sérieuse; mais que le médecin du travail, qui s'était rendu le 18 mars 2014 sur un chantier, avait lui-même expressément constaté dans sa lettre envoyée le lendemain à la société La Maison du Volet Marseillais que le poste de travail occupé par Monsieur Y..., exclusivement consacré à la pose essentiellement chez les particuliers dans le cadre de la rénovation de logements, n'était pas aménageable…

dernier client de sa journée de travail dont la durée n'aurait pas été prise en compte dans le décompte des heures supplémentaires retenu par la cour d'appel de Lyon et fourni par l'intéressé lui-même ; que sa demande formulée au titre des temps de trajet, au demeurant non explicitée dans la mesure où il n'est pas précisé si elle tend à la rémunération d'un temps de travail effectif ou à une compensation en argent, est dès lors rejetée ; ALORS QU'il appartient au juge du fond, saisi d'une demande en paiement d'une contrepartie financière pour les temps de trajet effectués par le salarié, de rechercher si ces temps dépassent un temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié ; qu'en se limitant, pour rejeter la demande du salarié, à affirmer que l'examen des agendas et tableaux produits par M. Y...

entre les parties et non pas avant son embauche comme prétendu ;- quoiqu'il en soit la salariée a expressément reconnu, lors de la signature de ce document, que ses mentions étaient conformes à la réalité ;- l'absence dans le contrat de travail, de mentions relatives aux limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps de travail contractuellement fixé telle que prévu au 4/ de l'article L.3123-4 du code du travail n'entraîne pas la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein ;- il ressort clairement de la fiche de renseignements contractuels que Mme Y...

sera accueillie pour la somme de 4435,30 euros au paiement de la quelle la SARL BBC sera condamnée (47 jours + 5 jours (acquis au titre des mois de juin et juillet) – 35 jours indemnisés) ; que s'agissant de la prime de régularité, Jacky Y... se prévaut des dispositions de l'article 35 de la Convention collective applicable, qui prévoit pour tous les salariés une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif d'un montant de 1,5 % du temps travaillé, cette prime s'acquérant par semaine complète de travail ; qu'il y a lieu de rappeler que Jacky Y... a saisi le conseil de prud'hommes le 18 octobre 2011, date à laquelle les demandes afférentes aux rappels de salaire se prescrivaient par 5 ans ; Qu'à défaut pour l'employeur de justifier avoir rempli son salarié de ses droits du chef de cette prime de régularité, il sera condamné à payer à Jacky Y...

; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; que l'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; que c'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de…

Vu les articles L. 1245-1 et L. 1245-2 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Restaurants et Sites à compter du 18 novembre 1986 par des contrats de travail à durée déterminée dénommés « contrat de travail d'extra à durée déterminée d'usage » pour des durées d'une journée en qualité d'adjointe au responsable du bar ; qu'estimant que ces contrats devaient être requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée et que la rupture des relations contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

Z..., salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives étaient affectés dans « les formations locales de sécurité » et travaillaient selon un rythme « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, à obtenir la prise en compte comme temps de travail effectif des quatre heures trente de « pause » ainsi que des heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en ces cinq premières branches en ce qu'il vise l'intégration de la prime d'ancienneté et du forfait jours fériés dans l'assiette de calcul de la majoration pour heures supplémentaires : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de limiter leurs demandes de rappel de salaire, alors, selon…

322-4-12 du code du travail précisaient, d'une part, que la convention individuelle bipartite fixait notamment les conditions d'accompagnement dans l'emploi du titulaire et les actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience mises en oeuvre à son profit, et, d'autre part, que le contrat d'avenir devait prévoir des actions de formation et d'accompagnement au profit du titulaire pouvant être menées pendant le temps de travail et en dehors de celui-ci ; que l'ensemble de ce dispositif a été intégralement repris concernant le dispositif du contrat d'accompagnement dans l'emploi qui s'est substitué au dispositif des contrats d'avenir ; qu'il se déduit de ces textes que l'obligation pour l'employeur d'assurer des actions de formation, d'accompagnement professionnel et de validation des acquis destinés à réinsérer durablement le salarié constitue une des conditions de validité…

3123-10 du code du travail entre la rémunération des salariés à temps complet et celle des salariés à temps partiel s'applique aux primes de durée d'expérience, familiale et de vacances résultant des articles 15, 16 et 18 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985, à défaut de dérogation expresse figurant dans cet accord; qu'il considère qu'il était bien fondé à ne régler le montant de ces primes à Mme Y... qu'au prorata de son temps de travail; Attendu que Mme Y... soutient en revanche que les primes ont un caractère forfaitaire et qu'elles sont dues dans leur intégralité aux salariés à temps partiel ; Attendu que l'article L.

; qu'en décidant que M. Y... ayant démontré l'accomplissement de fonctions de régulation, il était fondé à réclamer une majoration de son salaire « alors même que ces fonctions n'étaient pas expressément prévues à son contrat de travail », la cour d'appel a, au mépris de ses propres constatations, violé l'article 12.5 de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du 4 mai 2000 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 ; Alors 2°) que les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que la société Grevillot avait soutenu que c'était le salaire minimum garanti (SMPG) qui devait être majoré de 10 %, non pas le salaire réel, et que M. Y...

son contrat de travail, que le salarié n'a jamais évoqué à l'occasion de la précédente procédure prud'homale ni par un quelconque courrier adressé à son employeur, avoir été victime de harcèlement moral, que le prétendu harcèlement évoqué par le salarié est d'autant plus incompréhensible que ce dernier s'est vu accorder, sur sa demande, une réduction de son temps de travail, ce qui lui permettait de développer en parallèle une activité de vente de parfums sur internet, que la société concluante a cherché à reclasser le salarié à la suite des avis d'inaptitude du médecin du travail, que l'inspection du travail a autorisé le licenciement du salarié et n'a jamais retenu la moindre discrimination ou harcèlement qui n'a pas été évoqué par le salarié à l'occasion de l'enquête contradictoire diligentée par l'inspection du travail, que le témoignage de Madame J..., autre déléguée du personnel…

ses obligations contractuelles ; qu'en décidant que la demande de Madame Y... au titre de la période antérieure au 22 avril 2006 constituait une demande de créance salariale soumise à la prescription de cinq ans, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail ouvre droit à une indemnité si cette situation est imputable à l'employeur ; qu'en déboutant Madame Y... de sa demande d'indemnisation au titre des jours de repos non pris sans rechercher si, comme elle le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, cette situation était imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble les articles L. 3122-6, L. 3122-19 à L.

du dossier que les principaux chantiers suivis par l'intéressé se trouvaient éloignés du siège de l'entreprise, qui était le domicile du gérant, et que ses passages ne pouvaient y être que sporadiques ; Qu'en statuant ainsi, alors que le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cassation à intervenir du chef de dispositif relatif aux heures supplémentaires entraîne la cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositifs relatifs à la prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et au dépassement du contingent annuel d'heures…

et intérêts, et d'AVOIR mis à sa charge le paiement d'indemnités en application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice des salariées et du syndicat AUX MOTIFS QUE « Les appelants soutiennent que la caisse nationale d'Epargne pour ne pas avoir à payer aux salariés, la totalité des primes devenues AIA, a décidé de les proratiser à raison du temps de travail ou de priver le salarié du paiement des primes lorsque son conjoint travaillait dans la même Caisse, que ces primes présentant un caractère forfaitaire ne peuvent être proratisées, que les primes familiales et de vacances ne peuvent être conditionnées au fait que l'enfant demeure à charge ou limitées à un seul époux. Le G.I.E.

moins servir de motivation à sa décision; Attendu que le principe édicté par l'article L 3123-11 est celui de l'égalité de traitement entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, que les articles 15 et 16 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 n'instituent pas de dispositions relatives à une proratisation des primes par rapport au temps de travail, que donc la proratisation qui a été appliquée à Mme Y...

moins servir de motivation à sa décision; Attendu que le principe édicté par l'article L 3123-11 est celui de l'égalité de traitement entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, que les articles 15 et 16 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 n'instituent pas de dispositions relatives à une proratisation des primes par rapport au temps de travail, que donc la proratisation qui a été appliquée à Mme Y...

'est pas justifiée ; que le jugement déféré mérite en conséquence d'être confirmé sur ce point » ; ALORS QUE pour contester les décomptes d'indemnité au titre des jours fériés non travaillés produits par Monsieur Y..., la société LYON LE GRAND TOUR faisait notamment valoir notamment qu'à la suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise de modulation du temps de travail du 6 avril 2006, la rémunération des salariés était établie à la quatorzaine depuis le mois d'août 2010 et non le 1er septembre 2012 comme le prétendait Monsieur Y... ; qu'en se bornant cependant à faire droit à la demande du salarié dans son intégralité sans s'expliquer sur ce moyen déterminant des conclusions de la société de nature à invalider les calculs versés aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Hyparlo et Carrefour hypermarchés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... et sept autres salariés ont été engagés entre 1999 et 2007 par la société Hyparlo, laquelle a intégré en 2006 le groupe Carrefour au sein duquel un accord d'entreprise modifiant la classification des salariés, le temps de travail et les modalités de rémunération avait été conclu le 31 mars 1999 ; qu'un accord d'harmonisation renvoyant à ce dernier a été signé le 14 mai 2008, dans l'entreprise Hyparlo ; que, le 1er octobre 2009, les salariés ont conclu avec la société Hyparlo un avenant stipulant que leur rémunération mensuelle brute serait composée d'une partie fixe, d'une partie variable rémunérant mensuellement et trimestriellement les performances économiques du rayon et les performances commerciales du salarié ainsi que d'une garantie mensuelle de…

supplémentaires peut suffire à étayer la demande mais à la condition que l'employeur soit en mesure d'y répondre en démontrant les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le salarié a produit en pièce n° 14 un décompte d'heures supplémentaires au titre des années 2008 à 2012 qui indique expressément être établi à partir d'une estimation de son temps de travail moyen et il a communiqué à l'appui de ce décompte en pièces n° 15 à 19/42 un certain nombre de messages électroniques qu'il a envoyés avant 9 heures et après 18 h 30 en 2012, des messages électroniques relatifs à 10 jours de 2011 et tous envoyés à l'intérieur de ce dernier créneau horaire ainsi que la copie de son agenda 2012 ; [...] ; que par contre sa réclamation au titre des années 2008 à 2011 n'est quant à elle appuyée par aucune pièce et encore moins par un quelconque décompte, ce dont il résulte que sa demande…

il résulte du régime spécifique de preuve institué en matière d'heures de travail par l'article L. 3171-4 du code du travail que le salarié a la charge d'établir l'existence d'éléments propres à étayer sa demande, à charge ensuite pour l'employeur de fournir les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... produit aux débats un récapitulatif mensuel des heures supplémentaires qu'il estime avoir réalisées, la copie d'un mail en date du 21 décembre 2011 co-signé par une secrétaire indiquant les indiquant les horaires quotidiens qu'il effectuait ainsi que le planning de décembre 2011 fourni par l'employeur ; qu'il présente une demande suffisamment étayée ; que l'employeur ne justifie