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3 224 résultats
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-10.205
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les pourvois.
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La Cour de cassation rejette les pourvois.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, 19-16.494
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il retient l'absence de contrat de travail entre M. [U] et la société Boucherie Baraka pour la période antérieure au mois de juillet 2014 et déboute M. [U] de ses demandes pour cette période en rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 19 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il retient l'absence de contrat de travail entre M. [U] et la société Boucherie Baraka pour la période antérieure au mois de juillet 2014 et déboute M. [U] de ses demandes pour cette période en rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de repos compensateur, et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 19 février 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2021, 20-11.918
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de rappels de salaire au titre des minima conventionnels, l'arrêt rendu le 5 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de rappels de salaire au titre des minima conventionnels, l'arrêt rendu le 5 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-22.009
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes en paiement de salaire pour des heures de travail non réglées, des jours fériés non payés, des jours de congés payés, d'un congé de naissance, d'une garantie de rémunération, d'un congé paternité, d'un maintien de salaire pendant l'accident du travail et de la contrepartie d'une clause de non-concurrence et en ce qu'il dit que la prise d'acte produit les effets d'une démission et rejette les demandes de requalification en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les demandes en paiement afférentes, l'arrêt rendu le 8 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes en paiement de salaire pour des heures de travail non réglées, des jours fériés non payés, des jours de congés payés, d'un congé de naissance, d'une garantie de rémunération, d'un congé paternité, d'un maintien de salaire pendant l'accident du travail et de la contrepartie d'une clause de non-concurrence et en ce qu'il dit que la prise d'acte produit les effets d'une démission et rejette les demandes de requalification en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et les demandes en paiement afférentes, l'arrêt rendu le 8 juillet 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges.
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, 16-16.713
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-20.883
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi.
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La cassation est partielle, sans renvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, 19-25.538
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-10.750
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2021, 19-19.439
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 20-12.855
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. A... de sa demande de paiement des salaires postérieurs au 6 septembre 2010, l'arrêt rendu le 12 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. A... de sa demande de paiement des salaires postérieurs au 6 septembre 2010, l'arrêt rendu le 12 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-15.226
Cour de cassation° 29 et n° 39 produites par Mme M.... / [...]. Sur la requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. / Mme M... soutient (page 5 de ses conclusions) que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison des manquements de l'employeur à ses obligations empêchant la poursuite du contrat de travail.
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° 29 et n° 39 produites par Mme M.... / [...]. Sur la requalification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. / Mme M... soutient (page 5 de ses conclusions) que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail doit être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison des manquements de l'employeur à ses obligations empêchant la poursuite du contrat de travail.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-17.823
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de reclassification, la demande au titre de l'exécution fautive du contrat de travail et les demandes relatives à la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 09 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de reclassification, la demande au titre de l'exécution fautive du contrat de travail et les demandes relatives à la rupture du contrat de travail, l'arrêt rendu le 09 mars 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 18-10.923
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par E... T... contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Strasbourg en date du 17 mai 2016, l'arrêt rendu le 21 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par E... T... contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Strasbourg en date du 17 mai 2016, l'arrêt rendu le 21 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-24.163
Cour de cassationrappel de salaire et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. ( ). Monsieur W... reproche notamment à la société Llis Network l'absence de fourniture d'un travail à compter du mois de février 2016, ainsi que le non-paiement de ses salaires depuis février 2016. Il explique qu'à la suite des négociations entreprises entre les parties concernant une rupture conventionnelle, la société a engagé un autre salarié à son poste, et a cessé de le solliciter pour travailler.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-24.163
rappel de salaire et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail. ( ). Monsieur W... reproche notamment à la société Llis Network l'absence de fourniture d'un travail à compter du mois de février 2016, ainsi que le non-paiement de ses salaires depuis février 2016. Il explique qu'à la suite des négociations entreprises entre les parties concernant une rupture conventionnelle, la société a engagé un autre salarié à son poste, et a cessé de le solliciter pour travailler.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-19.605
Cour de cassationAux motifs propres que sur la requalification de la démission de M. U... C... en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur : il est de jurisprudence constante que lorsque le salarié, sans invoquer un vice de consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-19.605
Aux motifs propres que sur la requalification de la démission de M. U... C... en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur : il est de jurisprudence constante que lorsque le salarié, sans invoquer un vice de consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s'il résulte de circonstances antérieures ou.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-20.986
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-20.986
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-17.477
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-17.477
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-17.981
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme H... de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de contreparties obligatoires en repos et d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 16 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-17.981
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme H... de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de contreparties obligatoires en repos et d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 16 mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-15.429
Cour de cassationa laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire, d'une démission ; qu'en l'espèce, la lettre de démission adressée par Mme V... à son employeur le 5 juin 2015 est ainsi rédigée : « conformément à mon entretien du mardi 12 mai 2015 avec Mmes U... et R..., je.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-15.429
a laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire, d'une démission ; qu'en l'espèce, la lettre de démission adressée par Mme V... à son employeur le 5 juin 2015 est ainsi rédigée : « conformément à mon entretien du mardi 12 mai 2015 avec Mmes U... et R..., je.