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novembre, le salarié a insisté sur la lourdeur de son travail, suite à la nouvelle organisation et les difficultés rencontrées en raison d'un personnel insuffisant et non qualifié ; qu'en outre l'employeur ne justifie pas de raisons objectives s'opposant à l'utilisation par le salarié du système de pointage informatisé mis en place suite à la réduction du temps de travail ; que la société Deli n'apporte aucun élément sérieux de nature à remettre en cause l'amplitude horaire de travail de son salarié ; qu'au vu des éléments produits et sans qu'il soit nécessaire de recourir à une mesure d'instruction, la cour a la conviction, au sens des dispositions précitées (art. L. 3121-10, L. 3121-22 et L. 3171-4 du code du travail) que M. Y...

qu'étant précisé que l'attestation de M. A..., d'une portée générale, et qui ne parle pas de M. Denis Y..., ne saurait étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires, il ne ressort non plus de ses fiches d'intervention à l'occasion d'astreintes, de janvier à avril 2010, des éléments de fait suffisants de nature à permettre d'engager le débat sur le temps de travail accompli, puisque son amplitude horaire, que ne retrace pas cette fiche, durant cette période reste inconnue ; que sa demande de ce chef sera rejetée ; que de la même manière, faute d'éléments précis et déterminés étayant le dépassement de ses horaires de travail, il ne saurait prétendre à l'indemnité de travail dissimulé ; ALORS QUE les demandes de rappel de salaires sur heures supplémentaires, sur astreintes et à titre de rappel de repos compensateur étaient consécutives à la requalification de l'indemnité de grand…

; que par ailleurs, il était loisible à l'employeur d'asseoir, pour tous les salariés de l'entreprise, le calcul de ces primes sur le salaire brut de base ; qu'enfin, il n'est pas démontré par M. Y... que les primes dites d'intéressement, de réserve, bilan et de nuit qui lui ont été payées par la société « Tissage et enduction Serge Ferrari » n'ont pas été calculées en proportion de son temps de travail ; que le jugement déféré, en ce qu'il a fait droit aux demandes de rappel de rémunération formées par M. Y... au titre des primes d'intéressement, de réserve et de bilan sera en conséquence infirmé et M. Y...

AUX MOTIFS PROPRES QUE, Sur la demande relative aux heures supplémentaires M. B... Y... sollicite le paiement d'une somme de 4 767.61 6 à titre de rappel des heures supplémentaires non payées depuis 2005, et il forme une demande nouvelle au titre des congés payés afférents d'un montant de 476.76€. La société JD EXPRESS conteste le bien fondé de cette demande en affirmant que le salarié a été, intégralement, payé de son temps de travail et que la demande relative à la période antérieure à la saisine de la juridiction prud'homale, soit le 13 juillet 2010, est prescrite.

payés ; AUX MOTIFS QUE, pour étayer sa demande, Monsieur Y... verse aux débats des tableaux de service et des décomptes de son activité établis par ses soins, constituant des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de fournir les siens ; qu'il le fait sous la forme de tableaux et de plannings, mais sans décompte individuel journalier du temps de travail de son salarié ; qu'il ressort des explications, justificatifs et décomptes fournis de part et d'autre, que la réalité d'heures accomplies à la demande de la Fondation HOPALE ou avec son accord implicite au-delà de l'horaire contractuel est établie ; que le nombre d'heures complémentaires au titre de l'année 2012 est de 126,70, comme l'a justement relevé le Conseil de prud'hommes, de sorte qu'il est dû au salarié la somme réclamée soit 5378,03 euros ; que pour 2013, le nombre d'heures effectuées en excédent de l'horaire…

du travail et aux heures supplémentaires ne sont pas applicables aux salariés relevant du statut de VRP, ce que rappelait d'ailleurs une clause expresse du contrat de travail du 19 février 2002, ainsi rédigée : « 1. 5. HORAIRES DE TRAVAIL Compte tenu de la nature de sa fonction, de son système de rémunération et de la latitude qu'il a dans la gestion de son temps de travail, le négociateur reconnaît expressément ne pouvoir se prévaloir d'un horaire fixe de travail. Par ailleurs nous rappelons que les VRP sont exclus de la loi du 19 janvier 2000, plus communément appelée "loi 35 heures". »; qu'G... Y...

écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise ; que l'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'il s'agit d'une obligation de moyens renforcée et c'est à l'employeur qu'incombe la charge de la preuve qu'il n'a pas pu procéder au reclassement du salarié ; que la salariée reproche à l'employeur de ne pas avoir pris en compte les préconisations du médecin du travail notamment relatives à la réalisation d'une étude visant à évaluer la possibilité d'adapter un poste de travail ; que le président de l'association, par courrier recommandé du 20 septembre 2012, antérieur au licenciement intervenu, a demandé à la…

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail." ; que selon l'article R.

aux prévisions du contrat de travail du salarié, que les fonctions du salarié impliquaient déjà par elles mêmes une certaine mobilité, que la décision litigieuse n'entrainait aucune modification des fonctions, de la qualification et des horaires de travail du salarié qui en qualité de commercial itinérant était parfaitement libre dans l'organisation de son temps de travail, ni une quelconque amputation même minime de sa clientèle et que loin d'entraîner une diminution de sa rémunération, l'élargissement du secteur d'activité faisait bénéficier le salarié d'une clientèle étoffée par les acquis de son prédécesseur et qu'elle était donc de nature à favoriser une augmentation de la part variable de sa rémunération ; Qu'en se bornant à affirmer que « bien que le contrat de travail stipule que « toute modification dans la zone d'activité qui n'entraînerait pas un changement de lieu de…

; que l'employeur soutient a juste titre que l'astreinte ne correspond pas à du travail effectif mais est une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

; qu'en déboutant ce dernier de sa demande pour ne reposer que sur l'affirmation qu'il travaillait les samedis et les dimanches et tard le soir, sans que les messages adressés à des heures tardives suffisent à faire la preuve d'un tel dépassement sur la semaine, mais sans tenir compte du décompte précis présenté dans ses conclusions, qui, conforté par ces éléments, laissait présumer un dépassement du temps de travail conventionnel, et devait conduire l'employeur à présenter ses éléments de détermination du temps de travail, la cour d'appel a violé l'article L 3171-4 du code du travail. SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

à la fin de l'année 2012 sans aucune concertation alors qu'il est le seul référent en psychiatrie du sujet âgé sur le Pays graylois depuis 2002, pour l'envoyer à Jussey à raison de deux demi-journées par semaine lui impliquant des déplacements importants. Il y fait également grief de ne pas prendre en compte les temps de trajet imposés, dans son temps de travail. Enfin, il souligne les répercussions sur sa santé de cette situation qu'il qualifie d'insupportable, note l'inflexibilité de son employeur et son manque de considération après tant d'années de bons et loyaux services et remarque l'absence de visite de reprise suite à ses congés maladie.

; que les plannings mensuels «Tour Rond-Point 93 » de la société SIRL d'avril 2006 à décembre 2008 indiquent des durées du travail inférieures à 151,67 heures par mois (ou inférieures à la durée moyenne calculée sur la durée du cycle de travail), pour Monsieur ( ); que les « plannings mensuels » ou les « plannings salariés mensuels » sont des plannings prévisionnels, modifiables par l'employeur, qui ne mentionnent pas le temps de travail effectif ; que Monsieur ( ) sollicite le rappel d'heures supplémentaires, d'heures manquantes et de repos compensateur pour la période ( ) ; que le dossier de calcul de demande d'heures supplémentaires de Monsieur ( ) ne déduit pas les heures supplémentaires déjà effectivement payées suivant les bulletins de paie CES et les bulletins de salaire SIRL ; que Monsieur ( ) n'apporte pas les éléments prouvant les heures supplémentaires non rémunérées ; que…

l'employeur au titre de l'indemnité de congés payés et de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail effectif ou assimilées ;

l'employeur au titre de l'indemnité de congés payés et de les débouter de leur demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail effectif ou assimilées ;

l'employeur au titre de l'indemnité de congés payés et de les débouter de leur demande d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen : 1°/ selon l'article 208 de l'accord collectif du 22 mars 1982, chaque membre du personnel enseignant, d'éducation et d'animation reçoit une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire brut de base servi à l'intéressé au titre du dernier mois de l'année civile et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30% du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail effectif ou assimilées ;

; que le solde dû par l'employeur est donc de 1.091,30 heures x 23,58 € = 25.735,89 €, dont à déduire la somme de 2.155,98 € versée à ce titre lors du licenciement, soit un solde de 23.579,96 € ; qu'il sera précisé que toutes les sommes versées en exécution du jugement » - ALORS QU' à défaut d'un accord collectif prévoyant une indemnisation, l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l'employeur ; que dès lors, en allouant à M. X... une indemnité à ce titre, sans constater l'existence d'un accord collectif prévoyant cette modalité et sans vérifier que la non prise de ses jours de RTT par M. X...

qui lui confie un poste élargi et sur lequel il affirme son intérêt stratégique ; attendu qu'il convient de constater que le salaire annuel de Monsieur X... lui permettait en 2008, 2009 et 2010, d'être placé dans les 10 plus hautes rémunérations de la société et que son passage en 2011 en temps partiel à 60% lui permettait malgré cet abaissement du temps de travail de gagner presque autant que le 10ème plus haut salaire de la société ; attendu qu'en fait Monsieur X... dit avoir été contraint à solliciter une réduction de ses horaires pour préserver sa santé en invoquant sa volonté de créer une société ; attendu cependant que le conseil, à la lecture des pièces fournies par les parties, constate que c'est Monsieur X...

par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande Au soutien de sa demande, M. Y... produit plusieurs attestations : • Mme B..., cuisinière de M. et Mme X... de janvier à juin 2002 et à qui M. Y... a succédé, écrit que sa propre charge de travail excédait la limite légale du temps de travail et qu'il a été imposé à M. Y... des charges supplémentaires notamment du jardinage (s'occuper de la pelouse), l'entretien de deux voitures, les réparations dans la maison et le jardin (peinture, plomberie, maintenance électrique et des ordinateurs), des fonctions de chauffeur pour la famille et les amis. • Mme C..., compagne de M. Y..., qui connaît M. Y... depuis 1999 et a vécu de 2006 à 2008 au Moulin Bigot indique qu'en l'absence de M. et Mme X...

samedi 8 novembre 2008 : 41 euro * falsifié une note de frais du 11 septembre 2008 de 129 euro en précisant avoir invité M. René-Pierre M... (acheteur chez Intermarché) alors même que ce dernier nous a précisé qu'il n'avait jamais été au restaurant avec vous le 11 septembre 2008 ; Que l'article 3 de l'accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail rappelle que ne sont pas soumis à la réglementation sur la durée du travail les cadres dirigeants dont l'importance des responsabilités, le niveau élevé de rémunération et l'habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome, impliquent une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps et ne permettent pas le suivi d'un décompte du temps de travail ; que ce texte précise qu'en pratique sont visés les cadres de l'équipe dirigeante et que font notamment partie de cette…