Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-16.687
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande relative à l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 17 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [T] de sa demande relative à l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt rendu le 17 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.