Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 22-23.580
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents.