Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 16-13.891
Cour de cassationconfiées seront précisées et formalisées au plus tard à l'issue de la période d'essai. En vue de promouvoir l'organisation des services à domicile, M. Y... aura pour missions principale : - l'administration générale, - la gestion, - l'animation, - la direction technique, - le développement de projets nouveaux. Ces attributions seront exercées sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Directeur Général." ; qu'il résulte des.
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confiées seront précisées et formalisées au plus tard à l'issue de la période d'essai. En vue de promouvoir l'organisation des services à domicile, M. Y... aura pour missions principale : - l'administration générale, - la gestion, - l'animation, - la direction technique, - le développement de projets nouveaux. Ces attributions seront exercées sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Directeur Général." ; qu'il résulte des.