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SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° B 18-18.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 Mme B... Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.887 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit Lyonnais (LCL), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvois n° D 18-18.061 F 18-19.673 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 I. L'association groupe Audiens, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-18.061 contre un arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... W..., domicilié [...] , 2°/ à M. S... D..., domicilié [...] , 3°/ à M. R... E..., domicilié [...] , 4°/ à Mme U...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 390 FS-D Pourvois n° X 17-24.491 à H 17-24.500 N 17-24.505 à Z 17-24.516 B 17-24.518 D 17-24.520 à Q 17-24.576 et V 17-24.581 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. E... X..., domicilié [...] , 2°/ M. S... C..., domicilié [...] , 3°/ M. M... J..., domicilié [...] , 4°/ M. Y... G..., domicilié [...] , 5°/ M. H... B..., domicilié [...] , 6°/ M. F... O..., domicilié [...] , 7°/ M. V... R..., domicilié [...] , 8°/ Mme N... U..., domiciliée [...] , 9°/ M. K... I..., domicilié [...] , 10°/ M. A... D..., domicilié [...] , 11°/ M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10167 F Pourvoi n° E 19-12.500 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020 M. C... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.500 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme G... M..., épouse Q..., domiciliée chez M. et Mme M..., [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° H 18-24.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Le Parisien Libéré, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-24.642 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F... J..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° D 18-12.357 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme S... Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 18-12.357 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme M... K..., prise en qualité d'ayant droit de T...

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° D 19-50.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ La société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Aig Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société Chartis Europe, 2°/ la société Ipackchem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-50.012 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige les…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° T 18-24.399 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme F... Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10289 F Pourvoi n° K 18-23.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. G... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.978 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Vignerons du Pays d'Enserunes, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° P 18-18.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ La société L..., société à responsabilité limitée, dont le siège est clinique [...], [...], 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 18-18.369 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. E... I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10271 F Pourvoi n° Z 18-23.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 L'association La Cerisaie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-23.853 contre l'arrêt rendu le 29 août 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N... J..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, Institution nationale publique, agissant pour le compte de l'UNEDIC, domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10254 F Pourvoi n° C 18-23.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Depanord Autos, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-23.741 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. H... C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° A 18-16.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ M. M... T..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Zodiac Actuation Systems, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-16.678 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Zodiac Actuation Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 321 F-D Pourvoi n° U 18-24.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 1°/ M. E... K..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CGT Arcelormittal [...], dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 18-24.745 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige les opposant à la société Arcelormittal Méditerranée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° D 19-12.223 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 M. N...

N° J 19-80.768 F-D N° 180 CK 10 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2020 M. N... J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2018, qui pour travail dissimulé, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante et prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 50 000 euros d'amende dont 40 000 euros avec sursis, trois ans d'inéligibilité et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° N 18-21.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Méditerranée - Groupama Méditerranée, entreprise régie par le code des assurances , dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 18-21.243 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q...

Justifie légalement sa décision d'écarter la qualification de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandage invoquée par un salarié, agent de service affecté dans un hôtel, la cour d'appel qui relève que la société exploitant l'établissement a confié l'activité de nettoyage de ses chambres et lieux publics à une société de nettoyage spécialisée dans l'activité de nettoyage des hôtels de luxe et palaces et ayant un savoir-faire spécifique dans ce domaine, suivant un contrat de prestations de service prévoyant l'intervention d'un personnel qualifié, une permanence d'encadrement de ce personnel assurée par le prestataire, la fourniture par celui-ci des produits et matériel nécessaires et sa prise en charge de toutes les obligations incombant à…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° Z 18-22.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Groupe PHR, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-22.979 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme C... D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10234 F Pourvoi n° B 18-20.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 La société Challancin prévention et sécurité, venant aux droits de la société Agence de prévention sécurité incendie gardiennage (APSIG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-20.313 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F...