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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10208 F Pourvoi n° E 20-13.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 L'association Comité Rhône-Alpes gourmand, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 20-13.746 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à Mme W... V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° H 19-17.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme K... D..., épouse B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-17.355 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Wolters Kluwer France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° F 19-15.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Europe News, société en nom collectif, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.215 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. E... O..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° A 19-13.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. I... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-13.784 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique Le Grenier du Roy, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le groupement d'intérêt économique Le Grenier du Roy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10189 F Pourvoi n° S 19-23.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'établissement AFPA, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-23.275 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme J... I..., épouse W..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° S 19-13.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 Mme V... N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.454 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GE Energy Products France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° U 19-14.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 M. J... L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-14.882 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société JM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° K 19-21.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. D... V... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.153 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société GMM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° T 19-17.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La Société pour l'informatique industrielle SII, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Feel Europe groupe, elle-même venant aux droits de la société Feel Europe IDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.526 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. R...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° K 19-16.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Lesieur Routour plomberie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.576 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... H..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Basse Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10162 F Pourvois n° J 19-18.990 Z 19-20.913 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 I. M. F... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-18.990 contre un arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la Société des magasins économiques de Houilles Orsay (société Someho), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. II.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10160 F Pourvoi n° X 19-11.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. L... R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-11.366 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Satt Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. La société Satt Nord a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10149 F Pourvoi n° D 19-20.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Air Archipels, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° D 19-20.227 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R... L..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale (CPS), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° G 19-26.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. M... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-26.050 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lemaire consultants et associés LCA-ICSI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Lemaire consultants et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10172 F Pourvoi n° B 20-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Artika, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 20-10.592 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. H... B..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° R 19-10.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 M. V... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-10.279 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Pages jaunes, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10084 F Pourvoi n° E 19-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 La société Poyet Motte puériculture, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-12.960 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F... S..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Hauts-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M. S...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10052 F Pourvoi n° C 19-20.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. Q... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.272 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société SMC Agencement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° U 19-22.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Julien transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.978 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10008 F Pourvoi n° X 19-22.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. T... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.682 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. I... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M. G..., et l'avis de M.