Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, 20-20.954
Cour de cassationseptembre 2020 par le tribunal de proximité de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SAP France Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ à la société SAP France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 3°/ au syndicat SNEPSSI CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 26], 4°/ au syndicat F3C CFDT, dont le siège est [Adresse 29], 5°/ au syndicat FSETUD CGT, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 39], 7°/ à M.
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septembre 2020 par le tribunal de proximité de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SAP France Holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 2°/ à la société SAP France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], 3°/ au syndicat SNEPSSI CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 26], 4°/ au syndicat F3C CFDT, dont le siège est [Adresse 29], 5°/ au syndicat FSETUD CGT, dont le siège est [Adresse 22], 6°/ à Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 39], 7°/ à M.