Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 2025, 24-13.175
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [B] de sa demande en paiement de dommages-intérêts en raison du retard de paiement de la prime de panier repas.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 2025, 24-13.175
La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute M. [B] de sa demande en paiement de dommages-intérêts en raison du retard de paiement de la prime de panier repas.