Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2018, 16-24.610
Cour de cassationde l'ancienneté acquise sur ce site depuis 2008, mais ont été soumis à une période d'essai ; que Wilfried A... a conservé aussi sa position dans la classification conventionnelle ; que Stéphane B... a amélioré la sienne, passant du niveau 2 au niveau 3 et obtenant une prime mensuelle d'avantage acquis destinée à maintenir sa rémunération ; Que la société Onyx Auvergne Rhône Alpes objecte que le périmètre du marché a été modifié tant dans son extension géographique que dans son objet .
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de l'ancienneté acquise sur ce site depuis 2008, mais ont été soumis à une période d'essai ; que Wilfried A... a conservé aussi sa position dans la classification conventionnelle ; que Stéphane B... a amélioré la sienne, passant du niveau 2 au niveau 3 et obtenant une prime mensuelle d'avantage acquis destinée à maintenir sa rémunération ; Que la société Onyx Auvergne Rhône Alpes objecte que le périmètre du marché a été modifié tant dans son extension géographique que dans son objet .