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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 2005), que M. X... a été engagé par M. Joseph Y... pour assurer diverses fonctions d'employé ou d'ouvrier à partir de janvier 1971 jusqu'au décès de son employeur, le 15 janvier 2000 ; qu'estimant que son contrat de travail avait pris fin au décès de son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de ses indemnités et de la remise de divers documents légaux ; Sur le pourvoi principal formé par M. Z... Y... : Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la créance de M. X..., résultant de la rupture de son contrat de travail, serait inscrite au passif de la succession de M. Joseph Y...

; qu'à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de la société le 23 juillet 2003, un plan de cession au profit de la société Famye international a été arrêté par le tribunal de commerce le 16 janvier 2004 ; que, le 5 décembre 2003, ont été signés entre les intéressés et la société GMP Atim technologies, représentée par le président-directeur général de la société Famye international, des avenants aux contrats de travail à durée indéterminée signés le 3 juin 1991 "prenant effet pour le cas uniquement où le tribunal ordonnerait la cession à la société Famye international " et prévoyant la reprise des contrats initiaux ; qu'aux termes de ces avenants, MM. X... et Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2006 ), que M. X... a effectué un stage au cabinet de M. Y..., avocat, en vertu d'une convention de stage conclue entre les parties et l'université de Paris Dauphine pour la période de mai à septembre 2003 ; qu'étant demeuré au sein du cabinet au-delà du terme prévu, et soutenant être titulaire depuis lors d'un contrat de travail, il a, le 8 novembre 2003, pris acte de la rupture de ce contrat pour non-paiement de la rémunération contractuellement prévue, puis il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. X...

était conditionnée par la poursuite du cycle de formation jusqu'à son terme et qu'il est par ailleurs établi que le salarié a poursuivi sa carrière sportive dans les clubs de Cahors et de Colomiers, ce qui était difficilement compatible avec la poursuite d'un cycle de formation à Brive ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'après avoir mis fin au contrat de travail, l'employeur, au mépris des termes de l'avenant du 14 janvier 2002, ne proposait plus au salarié devenu joueur amateur, que la poursuite de la formation en cours avec un salaire diminué et son insertion en qualité de technicien logistique dans une entreprise de la région à rechercher hors du groupe Penauille, par un cabinet de recrutement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 octobre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de…

; que pendant son service national, l'employeur l'a de nouveau engagé en qualité d'assistant "vente directe au caveau", par contrat à durée déterminée à temps partiel, du 20 septembre au 30 novembre 1997, ce contrat se poursuivant à temps plein, sans détermination de durée, jusqu'au 28 décembre 2000, date du licenciement du salarié pour faute grave par la société MC Distribution, autre société du groupe Chapoutier au sein de laquelle son contrat de travail avait été transféré depuis le 2 juin 1998 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Sica 2 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que Mme Y...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2006), que M. X... a été engagé le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié (personnel de base) le plaçant à l'échelon 6 et prévoyant que son activité professionnelle serait exclusivement exercée à l'étranger sur un cycle de travail de dix mois d'activité suivi de deux mois de congés, la périodicité réelle des congés pouvant être modifiée par la direction, pour chaque base ; qu'un avenant du même jour précisait que si le cadre était affecté sur un chantier, le cycle travail-congé était à définir mais que le rythme le plus fréquemment utilisé était celui de quatre semaines de travail continu…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2006), que M. X... a été embauché le 18 novembre 1998 par la société Keren-Eben technologies aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Groupe informatique scientifique et technique (GIST), en qualité d'ingénieur commercial ; que sa rémunération comprenait une partie fixe et une partie variable définies dans deux annexes au contrat de travail ; que promu responsable d'agence par avenant du 29 janvier 2001, le salarié a refusé la lettre d'objectifs que lui proposait l'employeur le 4 avril 2002 au motif que celle-ci modifiait les modalités de sa rémunération ; qu'il a démissionné de ses fonctions par lettre du 26 juin 2002 ne contenant aucun motif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 13 novembre 2002 pour demander la requalification de sa démission en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ainsi que…

réelle ni sérieuse et le salarié ayant déjà perçu à ce titre une somme égale à six mois de salaire, cette indemnité contractuelle réparait amplement et justement le préjudice subi du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsque les parties sont convenues que le salarié percevra, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité contractuelle, celle-ci se cumule avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le préjudice subi par M. X...

321-1-2 du code du travail lequel prévoit que la lettre individuelle informant la salariée de l'évolution proposée de sa situation doit porter mention d'un délai de réflexion d'un mois, et que tel n'étant pas le cas du courrier du 7 juin 2004, l'inobservation de ce délai par l'employeur privait de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par la salariée de la modification de son contrat de travail ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le nouveau lieu de travail était situé dans le même secteur géographique que l'ancien, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mai 2006, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour…

; qu'elle a été informée par lettre du 17 février 2003 que par suite de la réorganisation de l'antenne et en application de l'accord d'entreprise du personnel d'antenne des radios locales, elle se verrait confier à son retour à titre principal l'animation des tranches horaires de 10 heures à 13 heures le samedi et le dimanche ; qu'ayant refusé ce qu'elle estimait être une modification de son contrat de travail, Mme X...

; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'inscription au passif de la société Croc'Parc des salaires dus au titre de la période d'observation et jusqu'au jour de son licenciement, avec la garantie de l'AGS ; Attendu que pour décider que les salaires des mois de novembre 2001 à mi-février 2002 fixés au passif de l'employeur étaient couverts par l'AGS, l'arrêt retient que la rupture du contrat de travail étant intervenue au cours du mois suivant le jugement arrêtant le plan de redressement, cette créance relève de la garantie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de liquidation judiciaire, les sommes dues au titre de l'exécution du contrat de travail, postérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, ne sont pas garanties par l'AGS et qu'il résultait de ses constatations que les créances litigieuses ne procédaient pas de la rupture du…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association bourbonnaise socio-éducative du champ judiciaire le 24 juillet 2003 avec prise de fonctions le 15 septembre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée qui a fait l'objet de la rédaction d'un écrit le 30 septembre suivant et qui prévoyait une période d'essai de trois mois ; que par lettre du 13 octobre 2003, l'employeur a mis fin à la période d'essai, ce qu'a contesté la salariée en saisissant la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à la condamnation de l'Association bourbonnaise socio-éducative du champ judiciaire à lui payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que Mme X... a été engagée par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur de publicité selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 7 janvier 2002, prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée ; qu'après avoir renouvelé, le 15 mars 2002, la période d'essai à compter du 7 avril 2002, l'employeur a mis fin le 7 juin aux relations contractuelles ; qu'estimant la rupture abusive, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit la rupture abusive en cours de période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre, alors,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que M. X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002, prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée; qu'après avoir renouvelé le 3 juin 2002 la période d'essai à compter du 25 mars 2002, l'employeur a mis fin le 13 juin aux relations contractuelles ; qu'estimant la rupture abusive, le salarié a saisi la judidiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit la rupture abusive en cours de période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2006), que M. X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur général opérationnel selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 10 décembre 2001, prévoyant une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois pour la même durée ; qu'après avoir renouvelé le 15 février 2002 la période d'essai à compter du 10 mars 2002, l'employeur a mis fin le 14 mai aux relations contractuelles ; qu'estimant la rupture abusive, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit la rupture abusive en cours de période d'essai du contrat de travail et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à ce titre alors,

Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à entrer dans le détail de l'argumentation des parties, n'encourt pas le grief du moyen dès lors qu'après avoir estimé que la matérialité des fautes qu'elle avait rappelées était établie par les attestations produites par l'employeur, elle a retenu par un motif non critiqué qu'elles justifiaient la rupture immédiate du contrat de travail en écartant les pièces apportées par le salarié comme non probantes ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prime de panier, alors, selon le moyen, qu'en s'en tenant à une simple référence aux pièces versées aux débats sans analyser les dispositions de la convention collective applicables et ses horaires, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motif et violé l'article 455 du nouveau…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 septembre 1987 par la société AGF vie en qualité de conseiller de prévoyance et d'épargne puis promu inspecteur commercial adjoint à compter du 1er janvier 1996 et inspecteur commercial à compter du 1er janvier 1999 ; que le contrat de travail précisait qu'il exercerait son activité à Montpellier, qu'il était placé sous l'autorité du responsable de l'inspection générale Languedoc-Roussillon et que son secteur d'activité pouvait être modifié pour des raisons d'organisation et de bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'à la suite de la fusion du réseau Assurfinance et du réseau Gener'Actif, l'employeur a proposé au salarié de le nommer inspecteur commercial au développement sur le secteur de Perpignan à compter du 1er septembre 2004 ; qu'après avoir accepté sa…

soit d'une faute imputable au salarié ; que ces objectifs peuvent être définis, soit contractuellement, soit unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction ; cependant que la société employeur avait fait valoir que des objectifs parfaitement réalistes avaient été fixés aux spécialistes de gamme, dont M.