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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Orléans, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [H] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période postérieure au 18 avril 2014, l'arrêt rendu le 11 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [X] des demandes de condamnation de la société Bel-Express 42 à lui verser certaines sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de dommages-intérêts pour perte de repos compensateurs et pour perte d'indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que de ses demandes tendant au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat et en paiement des indemnités de rupture subséquentes, l'arrêt rendu le 24 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires et à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [P] de sa demande en paiement de dommages-intérêts à la suite de la privation de la couverture mutuelle obligatoire, l'arrêt rendu le 8 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [V] de sa demande en paiement au titre de la prévoyance AG2R et l'association Kalitepouviv de sa demande en paiement à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 21 octobre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée. Il résulte des articles L. 1471-1 et L.1245-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée court, lorsque cette action est fondée sur l'absence d'établissement d'un écrit, à compter de l'expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l'employeur pour transmettre au salarié le contrat de travail et, lorsqu'elle est fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner sa requalification, à compter de la conclusion de ce contrat. En ces cas, le salarié est en droit, lorsque la demande en requalification est reconnue fondée, de se prévaloir d'une ancienneté à compter du premier contrat irrégulier non atteint par la prescription.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bourges.