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SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2300 F-D Pourvoi n° G 15-26.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Stéphane X..., domicilié [...] , 2°/ M. Thierry Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Luc Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Philippe A..., domicilié [...] , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...] , 6°/ M. Manuel C..., domicilié [...] , 7°/ M. Philippe D..., domicilié [...] , 8°/ M. Jean-Pierre E..., domicilié [...] , 9°/ M. Edmond F..., domicilié [...] , 10°/ M. Jean-Pierre G..., domicilié [...] , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...] , 12°/ M. Francis I..., domicilié [...] , 13°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2299 F-D Pourvoi n° H 15-26.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrice X..., domicilié [...] , 2°/ M. Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Denis A..., domicilié [...] , 5°/ M. Marc B..., domicilié [...] , 6°/ Mme Katia C..., domiciliée [...] , 7°/ M. Jean-François D..., domicilié [...] , 8°/ M. Philippe E..., domicilié [...] , 9°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2298 F-D Pourvois n° N 16-16.198 à Y 16-16.208 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 formés par : 1°/ M. Abdel-Hamid Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Robert Z..., domicilié [...] , 3°/ Mme Eliane X..., domiciliée [...] , 4°/ M. Maurice A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gina B..., domicilié [...] , 6°/ Mme Lucie C..., domiciliée [...] , 7°/ M. Ange D..., domicilié [...] , 8°/ M. Marc E..., domicilié [...] , 9°/ M. Constantino F..., domicilié [...] , 10°/ M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2297 F-D Pourvoi n° X 16-16.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2296 F-D Pourvois n° H 16-14.537 à K 16-14.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 16-14.537, G 16-14.538, J 16-14.539 et K 16-14.540 formés par : 1°/ Mme Josiane Y..., domiciliée [...] , 2°/ M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2295 F-D Pourvoi n° J 13-24.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jan Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Luxottica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; En présence de : Pôle emploi Midi Pyrénées, dont le siège est [...] , La société Luxottica France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le litige l'opposant à M. Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11099 F Pourvois n° U 16-21.103 à W 16-21.105 R 16-21.123 - T 16-21.125 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s U 16-21.103, V 16-21.104, W 16-21.105, R 16-21.123 et T 16-21.125 formés par : 1°/ M. Fabrice Z..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabien G..., domicilié [...] , 3°/ M. Abdelkhalek H..., domicilié [...] , 4°/ M. Olivier A..., domicilié [...] , 5°/ M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11084 F Pourvoi n° V 16-14.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Louis chausseur et accessoires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Martine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet , conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11078 F Pourvoi n° U 16-19.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crédit agricole Bretagne habitat transaction (CABHT), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme Annie Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2315 F-D Pourvoi n° V 15-25.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guy C... transit transport réunis, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2313 F-D Pourvoi n° J 16-17.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société LC France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Laser contact, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2311 F-D Pourvoi n° U 16-19.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Raymond Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie des vins de [...] , dont le siège est [...] , anciennement dénommée société coopérative vinicole, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017, où étaient présents : M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet et Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° E 16-23.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Annulation partielle par voie de conséquence M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2334 F-D Pourvoi n° M 16-21.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Xerox, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au comité d'établissement de la société Xerox, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2329 F-D Pourvoi n° J 16-13.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Y...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2327 F-D Pourvoi n° C 16-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise Papeteries du Léman, dont le siège est [...] , 2°/ le Cabinet F... C...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° D 16-15.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la fédération CGT des activités postales et de télécommunications, dont le siège est [...] , 2°/ la fédération Sud PTT, dont le siège est [...] , 3°/ M. Pascal Y..., domicilié [...] , 4°/ Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 5°/ M. Roger A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Agnès B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 8°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2247 F-D Pourvoi n° Z 16-18.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Oger international, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10379 F Pourvoi n° Y 16-24.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Yves X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jalyne, 2°/ la société Jalyne, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire liquidateur M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11043 F Pourvoi n° S 16-18.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Mado Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF-EEV Provence-Alpes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Ricour, conseiller, M.