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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° Y 15-11.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire la société Belmonte, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1153 F-D Pourvoi n° M 14-23.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. H... S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie générale des moteurs électriques (CGME), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , et ayant un établissement [...] , 2°/ à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société CGME, 3°/ à M. F...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° W 14-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de télécommunications et automatismes (STA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à M. D... R..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10568 F Pourvoi n° N 15-14.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. L... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° V 15-15.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Associated Press , dont le siège est [...] , 2°/ la société Associated Press Ltd, société de droit anglais, dont le siège est [...] uni), contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à M. S...

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1191 F-D Pourvoi n° T 15-12.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'[...] , dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC de Paris, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'[...], en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant domicile au Centre de gestion et d'études [...] [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. K... P..., domicilié [...] , 2°/ à M. W... C..., domicilié [...] , 3°/ à M. I...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 juin 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° G 14-15.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. D... X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° E 14-28.373 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 novembre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. O... G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M. V...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° V 14-22.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. V... N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P... B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Au Cep de Vigne, 2°/ à l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 15-15.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. V... K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C... I..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Les Editions du Nouveau France Soir, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Mme I...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1117 F-D Pourvoi n° U 14-16.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie régionale guadeloupéenne de transports maritime (CRGTM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10545 F Pourvoi n° J 14-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. O... L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Fournil d'Amandine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. H... , domicilié [...] , pris en qualité commissaire à l'exécution du plan de la société le Fournil d'Amandine, 3°/ à l'AGS-CGEA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M.

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 6323-17 - Principe d'égal accès à la formation professionnelle - Applicabilité au litige - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Q 14-20.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BHP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant à M. O...

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 31 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Z 14-25.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saimlease, société anonyme, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 et 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Trouillet 85, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. A...

SOC. COUR DE CASSATION CF QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 31 mai 2016 RENVOI M. FROUIN, président Arrêt n° 1256 FS-D Pourvoi n° U 15-26.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 9 mars 2016 et présentée par Mme S... K... , épouse C... , domiciliée [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvois n° T 15-19.833 à H 15-19.846 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur les pourvois n°s T 15-19.833 à H 15-19.846 formés par : 1°/ M. [B] [U], domicilié [Adresse 17], 2°/ M. [J] [Z], domicilié [Adresse 19], 3°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 4], 4°/ M. [R] [M], domicilié [Adresse 18], 5°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 7], 6°/ M. [W] [WF], domicilié [Adresse 12], 7°/ M. [R] [PY], domicilié [Adresse 14], 8°/ M. [T] [EC], domicilié [Adresse 15], 9°/ M. [G] [MP], domicilié [Adresse 10], 10°/ M. [S] [E], domicilié [Adresse 5], 11°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° G 14-26.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [M] [O] [C] [N], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Poi'tours Loire sécurité (PTL sécurité), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [Q] [P], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvois n° Y 15-14.479 à B 15-14.482 et H 15-14.487 P 15-14.493 S 15-14.496 V 15-14.499 X 15-14.501 à A 15-14.504 et H 15-14.510 G 15-14.511JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° Y 15-14.479 à B 15-14.482, H 15-14.487, P 15-14.493, S 15-14.496, V 15-14.499, X 15-14.501 à A 15-14.504, H 15-14.510 et G 15-14.511 : 1°/ M. [JV] [J], domicilié [Adresse 19], 2°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 16], 3°/ M. [JV] [T], domicilié [Adresse 5], 4°/ M. [IA] [Y], domicilié [Adresse 8], 5°/ M. [Q] [P], domicilié [Adresse 13], 6°/ M. [EC] [L], domicilié [Adresse 2], 7°/ M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10472 F Pourvoi n° C 15-14.483 à F 15-14.486 G 15-14.488 à N 15-14.492 Q 15-14.494 T 15-14.497 W 15-14.500 C 15-14.506 à F 15-14.509JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° C 15-14.483 à F 15-14.486, G 15-14.488 à N 15-14.492, Q 15-14.494, T 15-14.497, W 15-14.500, C 15-14.506 à F 15-14.509 formés par : 1°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 5], 2°/ M. [QJ] [T], domicilié [Adresse 10], 3°/ M. [X] [H], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [Z] [F], domicilié [Adresse 12], 5°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 9], 6°/ M. [JG] [MQ], domicilié [Adresse 3] 7°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], 8°/ M.