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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° W 22-22.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-22.877 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre Prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Fidelia assistance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° F 22-23.001 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022.

La seule conclusion d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée inférieure à la durée minimale de vingt-quatre heures par semaine prévue par l'article L. 3123-27 du code du travail n'entraîne pas la requalification du contrat en contrat à temps complet

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° F 22-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-14.675 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 22-20.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société CPI Global,société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.199 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [B] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497 F-D Pourvoi n° G 22-16.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-16.287 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Réunion aérienne, groupement d'intérêt économique, (GIE), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, (LICRA), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au Défenseur des droits,…

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Y 22-19.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 M. [M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-19.613 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Beumer Group France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 avril 2024 M. SOMMER, président Avis n° 9002 FS-D Pourvoi n° N 21-20.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AVIS DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 Avril 2024 La Cour de cassation, deuxième chambre civile, saisie du pourvoi n° N 21-20.979 formé par la caisse fédérale de Crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [V] [R], domicilié [Adresse 1], a sollicité le 30 novembre 2023, l'avis de la chambre sociale, en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile.

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement de dommages-intérêts en raison d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, fût-elle due à la requalification de contrats de mission en contrat à durée indéterminée, est soumise à la prescription de l'article L. 1471-1 du code du travail se rapportant à la rupture du contrat de travail

Le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-10.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M.

N° W 23-82.658 F-D N° 00387 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MARS 2024 Mme [L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs de travail dissimulé et blanchiment aggravé, a confirmé la décision de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation prise par le procureur de la République. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L] [G], et les conclusions de M.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° M 23-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-12.959 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Hennes & Mauritz (H&M), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° A 22-22.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 La société Dalmata Opéra, venant aux droits de la société Dalmata gestion hôtelière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] a formé le pourvoi n° A 22-22.628 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [M] [V], domiciliée chez Mme [I] [P] [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvois n° B 22-18.305 S 22-18.917 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [B] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° B 22-18.305 et S 22-18.917 contre un même arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans les litiges l'opposant à la société Proman 039, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Proman 039 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CL6 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° D 22-23.298 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20/10/2022.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° D 22-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 M. [Y] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-23.528 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° M 21-20.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ La société Actuadem, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Actuel déménagement, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], ayant pour nom commercial Déménagements Biard, En présence de : 1°/ la société Lex MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° V 23-11.863 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mars 2024 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° H 22-23.255 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 M.