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Vu la connexité, joint les pourvois n° s C 11-19. 481 et J 11-19. 487 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1986 en qualité de VRP par la société Poujoulat qui a pour activité la fabrication et la vente de cheminées industrialisées et accessoires d'installation ; que le salarié a été licencié pour faute par lettre du 16 juillet 2008 ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième moyens du pourvoi du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi du salarié :…

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 12 mai 2011), que M. X..., engagé par la société Prisme le 19 mars 2004 en qualité de responsable de production, statut cadre, a été licencié pour faute le 16 octobre 2008 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement ; que la lettre de licenciement reprochait au salarié, d'une part, d'avoir fumé dans les locaux de l'entreprise en violation de la loi, et, d'autre part, de ne pas avoir, en sa qualité de cadre chargé de faire respecter l'hygiène et la…

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société guadeloupéenne Distrivit, qui distribue des produits du tabac et des produits alimentaires, a engagé M. X... suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er janvier 1994, en qualité de responsable commercial ; que le salarié a été promu directeur de la société à compter de janvier 2000 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, le 7 avril 2006 ; que la société Distrivit lui a notifié son licenciement, d'abord par une lettre remise en mains propres, le 18 avril 2006, puis par un courrier recommandé avec accusé de réception, le 19 avril 2006 ; que le salarié n'ayant pas retiré ce dernier courrier à la poste, celui-ci a été retourné à la société le 10 mai 2006 ; qu'un second courrier recommandé adressé à M. X...

; que si elle avait été interrompue le 30 septembre 2004 selon l'employeur ou le 30 décembre 2004 selon la salariée, la relation contractuelle avait repris le 8 avril 2005 et pris fin à la date de présentation de la lettre du rupture du 30 juin 2005, soit le 1er juillet 2005 ; Alors 1°) que la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée conduit à appliquer à sa rupture les règles régissant le licenciement ; que la seule survenance du terme on l'interruption des relations contractuelles ne constituent pas une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a requalifié le contrat à durée déterminée conclu le 15 juin 2004 en contrat à durée indéterminée et a constaté que la relation de travail avait été interrompue, le 30 septembre 2004 selon l'employeur ou le 30 décembre selon la salariée ; que nonobstant la conclusion ultérieure et régulière par les…

février 2007, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'effectuer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1243-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le délai entre ce même entretien téléphonique et la date de la convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour dire que l'employeur n'avait pas tardé à mettre en oeuvre une procédure disciplinaire ; qu'en statuant de la sorte, elle a statué par des motifs inopérants et a par conséquent privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

L'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU), en vertu duquel, selon l'article L. 1271-5 du code du travail, l'employeur et le salarié sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou de l'autre par les articles L. 1242-12 et L. 1242-13, pour un contrat de travail à durée déterminée, et L. 3123-14, pour un contrat à temps partiel, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L. 3171-4 relatives à la preuve de l'existence ou du nombre d'heures de travail accomplies. Doit en conséquence être rejeté le moyen du pourvoi d'un employeur soutenant que du fait du recours des cocontractants au CESU la charge de la preuve des heures complémentaires est inversée et doit ainsi reposer sur le salarié qui prétend travailler davantage que le nombre d'heures prévu au contrat

Selon l'article L. 7111-3, alinéa 1er, du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Selon l'article L. 7112-1 du même code, "toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties".

Selon l'article 51 de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002, le calcul de l'indemnité de licenciement s'opère par tranches d'ancienneté pour toutes les formes de licenciement, y compris le licenciement économique. Doit en conséquence être approuvé l'arrêt qui rejette la demande de salariés, licenciés pour motif économique, tendant à obtenir le paiement d'un rappel d'indemnité de licenciement au motif que le calcul de la dite indemnité devait se faire, dans cette hypothèse, en appliquant le taux supérieur atteint par le salarié au nombre total de ses années de présence dans l'entreprise

; que se plaignant de la coercition et de la discrimination dont il avait été l'objet lors des changements de contrats de travail intervenus en 2003, M. X... a saisi le comité d'éthique de Total en août 2008 ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 1er juillet 2009 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Total fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de M. X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 décembre 2010), qu'engagé le 1er juillet 2002 en qualité de pâtissier démonstrateur technico-commercial puis de chef de secteur par la société Dr Oetker Ancel, M. X... a été licencié pour faute grave, le 9 novembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en retenant l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient aux juges du fond de rechercher la véritable cause du licenciement ; que M. X...

Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 23 septembre 1973 par la société Champagne Edmond Bonville devenue Champagne Herbelet-Lemaire, Mme Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2011), qu'engagé par la société Waskoll en qualité de sertisseur suivant contrat à temps partiel du 24 septembre 2001 transformé en contrat à temps complet à compter du 1er octobre 2007, M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2011), qu'engagé le 1er février 1990 par l'association Cercle nautique et touristique du Lacydon et occupant en dernier lieu la fonction d'agent portuaire, M. X... a été licencié le 25 juillet 2008 pour faute grave en raison de menaces de mort proférées à l'encontre du secrétaire général de l'association ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement pour faute grave justifié, alors, selon le moyen ; 1°/ que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; qu'en l'espèce la cour d'appel a jugé établie la matérialité de la menace de mort qu'aurait proféré, le 6 juillet 2002, au cours d'une seconde altercation, M. X... contre M. Y..., secrétaire général de l'association employant M. X..., au regard des lettres et plaintes que M. Y...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2011), qu'engagé le 3 avril 2006 en qualité de négociateur par la société George V Bretagne, M. X...

; que par une lettre du 10 novembre 2003, le syndicat CFDT des services de la Gironde a informé l'employeur de la candidature du salarié aux élections des délégués du personnel, à l'issue desquelles il n'a pas été élu ; que M. X... a été licencié pour faute grave par une lettre du 7 juillet 2005 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation du licenciement et de la mise à pied pour violation du statut protecteur, ainsi que ses demandes de dommages-intérêts, de rappel de salaire et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que M. X...

a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste sédentaire avec modification de sa rémunération et suppression de son véhicule de fonction, il a été licencié pour motif économique, le 3 mars 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge, tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant l'emploi ou le contrat de travail envisagées par l'employeur ; que la lettre de licenciement invoque une restructuration de l'entreprise rendue nécessaire par des difficultés…

un changement de bureau, ainsi qu'un avertissement le 13 octobre 2008 sanctionnant son refus de respecter les règles d'organisation mises en place en cas de mise à disposition de matériel ; Attendu que pour décider que le salarié n'avait pas commis de faute grave et condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'heures de droit individuel à la formation et d'indemnité de procédure, ainsi qu'à rembourser les indemnités de chômage versées au salarié, la cour d'appel énonce qu'il ne résulte pas des pièces produites aux débats la moindre certitude sur les instructions précises données au salarié lors de la réunion du 9 octobre 2008 en sorte que la réalité des griefs d'obstruction aux instructions données par…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 août 2011), que M. X..., engagé le 1er juillet 1983 par l'association Hespérides en qualité de gestionnaire, puis nommé responsable de l'établissement l'Ermitage le 1er janvier 1997, et enfin directeur général de l'association le 1er septembre 2005, a été licencié pour faute grave, le 9 avril 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés ; que dans ses conclusions d'appel, M. X...

a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de directeur du centre d'aide par le travail et du foyer d'hébergement par l'association Les ateliers de la Colagne aux droits de laquelle vient l'association Le Clos du Nid ; qu'après avoir été nommé directeur de l'association le 11 avril 2000, il a été licencié pour faute grave, le 5 juin 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen ; 1°/ que le délai de prescription des faits fautifs, qu'interrompt la lettre de convocation à un entretien préalable en vue de licenciement, ne court qu'à compter du jour où l'employeur a une connaissance exacte et complète des faits reprochés au salarié ; qu'en se bornant à formuler des considérations abstraites tirées de l'ancienneté des nuisances provoquées…

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en février 1986 par la société Hertz France au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations, a été licencié pour faute grave, le 3 novembre 2008, après convocation à entretien préalable le 14 octobre 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé du licenciement et demander le paiement d'un rappel de bonus ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.