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SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10717 F Pourvoi n° K 16-22.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société TV 8 Mont Blanc, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M. Jean Y..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire au plan de redressement de la société TV 8 Mont Blanc, 3°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10715 F Pourvoi n° V 17-14.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10714 F Pourvoi n° D 17-14.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise American Airlines, succursale France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme A... , épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018, où étaient présents : M. Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10686 F Pourvoi n° G 16-27.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C... Z...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° Z 16-26.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° Q 17-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 787 FS-D Pourvois n° E 16-18.307 à M 16-18.313 et R 16-18.317 à Z 16-18.325 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° E 16-18.307, F 16-18.308, H 16-18.309, G 16-18.310, J 16-18.311, K 16-18.312, M 16-18.313, R 16-18.317, S 16-18.318, T 16-18.319, U 16-18.320, V 16-18.321, W 16-18.322, X 16-18.323, Y 16-18.324 et Z 16-18.325 formés par la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre seize arrêts rendus le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 786 FS-D Pourvoi n° H 17-12.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Keyria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 2°/ au CGEA AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 785 FS-D Pourvoi n° F 17-12.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Keyria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Rosa X..., domiciliée [...] , 2°/ au CGEA-AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 784 FS-D Pourvoi n° E 17-12.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Keyria, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ au CGEA-AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 781 FS-D Pourvois n° C 16-18.604 à V 16-18.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 16-18.604, D 16-18.605, E 16-18.606, F 16-18.607, H 16-18.608, G 16-18.609, J 16-18.610, K 16-18.611, M 16-18.612, N 16-18.613, P 16-18.614, Q 16-18.615, R 16-18.616, S 16-18.617, T 16-18.618, U 16-18.619 et V 16-18.620 formés respectivement par : 1°/ M. Claude X..., domicilié [...] , 2°/ M. Didier Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Joël A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gilbert B..., domicilié [...] , 6°/ M. Mimoun C..., domicilié [...] , 7°/ M. Gérard D..., domicilié [...] , 8°/ Mme Brigitte E..., domiciliée [...] , 9°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 780 FS-D Pourvois n° K 16-22.912 P 16-22.915 à H 16-22.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-22.912, P 16-22.915, Q 16-22.916, R 16-22.917, S 16-22.918, T 16-22.919, U 16-22.920, V 16-22.921, W 16-22.922, X 16-22.923, Y 16-22.924, Z 16-22.925, A 16-22.926, B 16-22.927, C 16-22.928, D 16-22.929, E 16-22.930, F 16-22.931 et H 16-22.932 formés par la société Sun Capital Partners Inc, dont le siège est [...] ÉTATS-UNIS, contre dix-neuf arrêts rendus le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme X... ZZ..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Danielle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° A 16-19.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillet, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° D 16-17.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prodware, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° Z 17-13.246 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2016.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° E 17-11.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Géraldine Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la Société nouvelle Logistique viande de l'Est (LVE), contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° G 17-13.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Granvilmer, société coopérative maritime à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [...] , 2°/ M. Gérard Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Granvilmer, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° X 16-12.320 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2016.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle M. CHAUVET , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° X 16-27.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maison Drucker, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. Chauvet , conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Cassation M.CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° W 16-28.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JJ Loos, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M.