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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03246 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEM AFFAIRE : [N] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Sébastien TO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 5 décembre 1960 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03368 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5Y AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 novembre 2025 N° RG : 25/01735 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anca LUCACIU Me Xavier CHILOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] [Adresse 1] J40/11918/2016 CUI RO 36508370 [Localité 1]/ROUMANIE Représentant : Me Anca LUCACIU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEMANDERESSE A LA…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01583 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46Z AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 21/01715 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie LANGLET Me Flora BARCLAIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01608 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5D3 AFFAIRE : [R] [F] épouse [E] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01690 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RD AFFAIRE : [E] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F21/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud PERSIDAT Me Nicolas CZERNICHOW le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [E] [J] née le 08 Octobre 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01696 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RV AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/01478 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Laurent GAMET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [N] [Y] née le 14 Septembre 1984 à [Localité 1], ITALIE de nationalité Italienne [Adresse 1] - [Localité 2] - UAE Représentant : Me Elsa KAROUNI, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/01825 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6EN AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.S. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : 21/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [R] [A] né le 21 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal VANNIER de la SELARL LYVEAS AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02057 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FB AFFAIRE : [W] [L] ÉPOUSE [B] C/ S.A.S. [1].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4K AFFAIRE : Société [1] ILE DE FRANCE C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me Ghislain DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] ILE DE FRANCE N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAI AFFAIRE : [C] [R] C/ S.A.R.L. [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 22/02499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [R] né le 26 Juin 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-3666 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eugène HOUSSARD Me Mélina PEDROLETTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le 4 mai 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00901 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKQ AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 22/02043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Auriane LIBEROS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire:…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00911 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPM AFFAIRE : [L] [U] C/ Société [1] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC Me Carine GENTIL Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00921 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQI AFFAIRE : [Q] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/01388 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me William BOURDON Me Eric MANCA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [S] né le 9 novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me William BOURDON de l'AARPI BOURDON &…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOHK AFFAIRE : S.A.S. BIG SHOP C/ [K] [B] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/04564 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK5E AFFAIRE : SARL B.C. FOOTBALL AGENCY C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2024F02003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Elisa GUEILHERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : SARL B.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAO AFFAIRE : [I] [G] ... C/ [J] [N] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS FIPAM ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [U] [X] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4U AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [T] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5E AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [D] S.A.S. ENTREPRISE [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F21/00177 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ADDE Me Aurélie MARTINIE Me David RAYMONDJEAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.