Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 19 mars 2026, 25/00218
Cour d'appelLa cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Juge fondé sur une faute grave le licenciement de M. [X] [U] par la société [1]. La cour ordonne à M. [X] [U] le remboursement à la société [1] des sommes indument versées dans le cadre de l'exécution provisoire de droit. La cour rejette toutes les demandes de M. [X] [U]. La cour ordonne à m. [x] [u] de payer à la societe [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance. La cour ordonne à m. [x] [u] de payer à la societe [1] une somme au titre de la procédure d'appel.
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La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Juge fondé sur une faute grave le licenciement de M. [X] [U] par la société [1]. La cour ordonne à M. [X] [U] le remboursement à la société [1] des sommes indument versées dans le cadre de l'exécution provisoire de droit. La cour rejette toutes les demandes de M. [X] [U]. La cour ordonne à m. [x] [u] de payer à la societe [1] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance. La cour ordonne à m. [x] [u] de payer à la societe [1] une somme au titre de la procédure d'appel.