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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIND3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00401 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00341 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Jean-pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 91 - [Localité 3] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 488 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 août 2025 Date de saisine : 17 septembre 2025 Décision attaquée : n° 23/06168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 03 juillet 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 489 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Date de saisine : 03 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 22/08169 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 490 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 décembre 2025 Date de saisine : 16 décembre 2025 Décision attaquée : n° f23/01940 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 28 octobre 2025 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clara LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 491 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2025 Date de saisine : 19 janvier 2026 Décision attaquée : n° f24/00492 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY le 07 octobre 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03503 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 493 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 décembre 2025 Date de saisine : 20 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/03500 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 494 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06160 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 495 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00507 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06161 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 496 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTK5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 497 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00509 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTLC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2025 Date de saisine : 23 janvier 2026 Décision attaquée : n° f 24/06162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 novembre 2025 APPELANTE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 498 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° f23/04127 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 24 septembre 2025 APPELANTE Madame [I] [L] EYW AVOCATS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edith YONTCHOUHA-WAMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0134 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 janvier 2026 Date de saisine : 03 février 2026 Décision attaquée : n° 23/04302 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 06 novembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 500 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVFK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 janvier 2026 Date de saisine : 04 février 2026 Décision attaquée : n° 24/07953 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 décembre 2025 APPELANTE Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo DELFINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 501 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00969 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2026 Date de saisine : 09 février 2026 Décision attaquée : n° 24/041520 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 20 novembre 2025 APPELANTE S.E.L.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 502 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01589 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3G3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2026 Date de saisine : 09 mars 2026 Décision attaquée : n° f25/08396 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 21 janvier 2026 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 503 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01691 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM337 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2026 Date de saisine : 12 mars 2026 Décision attaquée : n° 24/06695 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 05 novembre 2025 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 INTIMÉ Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 504 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4F5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 mars 2026 Date de saisine : 13 mars 2026 Décision attaquée : n° 23/00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles le 10 février 2026 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1890 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05058 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/01304 APPELANT Monsieur [J] [P] Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MADELENAT, avocat au barreau d'AUBE INTIMES URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.