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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09156 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B1128 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0285 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 34 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 23/00230 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de Melun DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 449 .57 2.9 99 Représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 36 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00585 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de paris - RG n° 21/10287 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de Paris, toque : A0084 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : SASU [1], prise en la personne de [F] [B], ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] SELARL [2] intervenant ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [1] [Adresse 3] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 37/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2026 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03449 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Q], [E], [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de Paris, toque : C1050) DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SASU [1] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 381 01 0 6 44 Représentée par Me Valérie DESANTI, avocat au barreau d'Orléans, toque : 99 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience publique, devant la…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 38 /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01157 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2026 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 25/05347 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : SAS [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de Paris, toque : C2440 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 39/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2026 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/06581 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Association RESIDENCE RETRAITE [1] SPECTACLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armand BOUKRIS, avocat au barreau de Paris, toque : B0274 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [D] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2026, en audience…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF63V Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09400 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ahmed ABOUDRARE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1481 INTERVENANTES FORCEES SELARL [2] MANDATAIRES JUDICIAIRE, prise en la personne de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00050 APPELANTE Madame [U] [A] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMEE S.A.S.U [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTERVENANTES FORCEES : SELARL [2], prise en la personne de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04307 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76P Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03271 APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 INTIMEE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01026 APPELANTE SAS [1] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE, toque ' COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06615 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Céline FABIE VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1897 INTIMEES SOCIETE ANONYME DES GALERIES [1] ([2]) et venant aux droits de la société [3] (LIP) [Adresse 2] [Localité 2] SOCIETE [4] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] Toutes représentées par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUIN 2026 ( /2026, 2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 23/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3H6 PAR LE NUMÉRO RG n° 23/3542 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 06 juillet 2023 Décision attaquée : n° 23/00272 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 26 mai 2023 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06174 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 23/00224 APPELANTE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2023 -Juridiction de proximité d'[Localité 1] - RG n° 1122001070 APPELANTE Madame [Q] [T] née le 02 juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0866 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502214 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20482 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW6 Décision déférée à la cour : Jugement du 05 novembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/80977 APPELANTS Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] Madame [X] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (Maroc) [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Séverine MEUNIER, avocat au barreau de Meaux ayant pour avocat plaidant Me Khadija BENBAN, avocat au barreau des Hauts-de Seine INTIMÉE BANQUE CENTRALE POPULAIRE, société anonyme de droit marocain, RCS de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée à la cour : Jugement du 10 janvier 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/05399 APPELANTS Mme [S] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 INTIMÉ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [D], ayant pour société de gestion, la S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/03424 APPELANTE La société [Localité 2] - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, SAS agissant poursuites et diligences de son président y domicilié en cette qualité N° SIRET : 334 175 221 01010 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sébastien LOOTGIETER de la SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° 214 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3CE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2025 -Président du TC de [Localité 1] - RG n° 2025R00254 APPELANTE S.A.S. IPSOS FRANCE, RCS de [Localité 2] sous le n°392 901 856, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMÉE S.A.S.