Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 12 mai 2026, 25/00042
Cour d'appelM. [M] a été engagé en qualité d'ouvrier man'uvre, par contrat à durée déterminée du 24 août 2018, par M. [S] exerçant à l'enseigne « Entreprise [1] ». Le 30 août 2018, le salarié a été victime d'un accident du travail à la suite de l'effondrement d'un mur sur lui sur un chantier à [Localité 2]. Par jugement du 2 février 2021, le tribunal correctionnel de Papeete a déclaré M. [S] coupable, notamment, d'avoir, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, involontairement causé des blessures n'ayant pas entraîné d'ITT supérieure à trois mois au préjudice de M. [M]. Par requête enregistrée au greffe le 16 février 2021, M. [M] a saisi le tribunal du travail aux