Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 mars 2026, 23/05691
Cour d'appelLa cour ordonne à l'employeur de délivrer au salarié les documents sociaux de fin de contrat rectifiés. La cour ordonne à la sas [3] de payer à [p] [a] une somme à titre de bonus au 21 janvier 2021. La cour confirme le jugement sauf en ce qui concerne la demande tendant au paiement du bonus et celle pour défaut de visites médicales. La cour ordonne à la sas [3] de payer à [p] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'intervention volontaire de la SAS [3] est recevable. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour condamne l'employeur à rembourser à pôle emploi les indemnités versées dans la limite de 3 mois d'allocations de chômage.
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La cour ordonne à l'employeur de délivrer au salarié les documents sociaux de fin de contrat rectifiés. La cour ordonne à la sas [3] de payer à [p] [a] une somme à titre de bonus au 21 janvier 2021. La cour confirme le jugement sauf en ce qui concerne la demande tendant au paiement du bonus et celle pour défaut de visites médicales. La cour ordonne à la sas [3] de payer à [p] [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'intervention volontaire de la SAS [3] est recevable. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour condamne l'employeur à rembourser à pôle emploi les indemnités versées dans la limite de 3 mois d'allocations de chômage.