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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00127 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [W] [F] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Denis RATTAIRE, avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt six APPELANTE : Société [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Mme [A] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jordan MICHEL, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Avril 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTS : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ S.A.S. [1] chez M.

Arrêt n°26/00094 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2023 23/00048 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mars deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Association [1] prise en sa délégation [2] AGS de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SELARL [3] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [4] [Adresse 3] [Localité 4]…

Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 décembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt six février deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE : SARL [K] LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7]…

Arrêt n° 23/00359 07 Juillet 2023 --------------------- N° RG 21/02031 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FR7B ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Juillet 2021 F 19/00843 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept juillet deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S.

Arrêt n°22/00639 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FON6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 19/00846 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V] [Adresse 1] (GUADELOUPE) Représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : AEROPORT [Localité 2] [Localité 3] LORRAINE (EPMNL) pris en la personne de sa Présidente [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand FOLTZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne…

Arrêt n° 22/00593 07 Septembre 2022 --------------------- N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5UA ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 20 Décembre 2018 18/00463 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept septembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. ECP FRANCE [Adresse 4] Représentée par Me Mohammed Mehdi ZOUAOUI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel PRADEL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Arrêt n° 22/00307 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01398 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKE7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 juillet 2020 R 19/00517 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [I] [H] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.P.I.C.