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ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 18-06-26 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le dix huit Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWB5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [K] [B] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Marie-laure SENAMAUD, le 11-06-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 11 JUIN 2026 ---===oOo===--- Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [C] [M] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER, le 11-06-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 11 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le onze Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la Société [3], Association [4] [5] L'AGS, [6], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [K] [Q], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S.

ARRET N° . N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX5Q AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Claude [Localité 1], le 07 mai 2026.

ARRET N° . N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURL AFFAIRE : Mme [M] [J], S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [J], S.A. [2] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me David DUMARCHÉ, le 19-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2Y AFFAIRE : M. [F] [C] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON, Me Matthieu GILLET, le 19 mars 2026.

ARRET N° . N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAN AFFAIRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST MP Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Alison ESTRADE, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2026 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anthony ZBORALA de la SELARL AZ AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 20…

ARRET N° . N° RG 25/00486 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWIM AFFAIRE : Mme [N] [P] C/ S.A. [14] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 29-01-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 29 JANVIER 2026 ---===oOo===--- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [N] [P] née le 25 Octobre 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 30 JUIN 2025…

ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 18-12-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 ---==oOo==--- Le dix huit Décembre deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWY AFFAIRE : S.C.E.A. LIMOUSINES DU PLATEAU DE MILLE VACHES (LPMV) SCEA au capital de 20 000 €, RCS DUKERQUE 812.825.412, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. C/ M. [S] [H] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme [W] [R], Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 ---===oOo===--- Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.C.E.A.

ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVW AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Etablissement [3] Établissement de santé de droit privé pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Abel-henri PLEINEVERT, le 05 juin 2025.

ARRET N° . N° RG 24/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEV AFFAIRE : S.A. LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [B] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [R] [N] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 05-06-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 05 JUIN 2025 ---===oOo===--- Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUK AFFAIRE : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. EUROVIA GRAND PROJETS FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Grosse délivrée à Me Emmanuelle JONZO, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 15 MAI 2025 ---==oOo==--- Le quinze Mai deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [O] [S] née le 29 Octobre 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue le 17 JUIN…

ARRET N° . N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNK AFFAIRE : Mme [Z] [L] ÉPOUSE [F] C/ Association CAUE DE LA CREUSE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hugues LAPALUS, Me Richard DOUDET, le 15-05-25.

ARRET N° . N° RG 20/00663 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIERV AFFAIRE : M. [C] [X] C/ S.A.S. VOLUMIA S.C.P. B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [Z] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la société VOLUMIA, Société CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.G.S (C.G.E.A) JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Romain LAGRANGE, Me Emmanuel RAYNAL, le 10 avril 2025.

ARRET N° . N° RG 24/00403 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJS AFFAIRE : Mme [N] [I] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Florence MILAN, le 03-04-25.

ARRET N° . N° RG 24/00219 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRRG AFFAIRE : Association ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS L'association de groupements éducatifs (A.G.E) agissant poursuites et diligences de son représentant légal son président.

ARRET N° . N° RG 24/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRXR AFFAIRE : Mme [U] [T] C/ S.A.S. LA NOIX GAILLARDE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Christine MARCHE, le 20-03-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MARS 2025 ---==oOo==--- Le vingt Mars deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [U] [T] née le 10 Juin 1974 à UKRAINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une…