Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 31 mars 2026, 24/00243
Cour d'appelLa cour déboute Monsieur [T] [D] de ses demandes d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de rappels de salaire et de congés payés durant la mise à pied conservatoire, et de dommages et intérêts. La cour modifie le jugement rendu le 05 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et Y ajoutant Juge que le licenciement de Monsieur [T] [D] repose sur une faute grave'. La cour ordonne à monsieur [t] [d] de payer à la sa [1] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour déboute Monsieur [T] [D] de ses demandes d'indemnité de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de rappels de salaire et de congés payés durant la mise à pied conservatoire, et de dommages et intérêts. La cour modifie le jugement rendu le 05 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés, et Y ajoutant Juge que le licenciement de Monsieur [T] [D] repose sur une faute grave'. La cour ordonne à monsieur [t] [d] de payer à la sa [1] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.