← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Colmar · 30 mars 2026

Chambre 4 AOrdonnanceRG n° 26/00129

Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Autres points décidés
  • La cour condamne chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales. [Q], le 30 Mars 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 1er avril 2026.
  • La cour condamne chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales.

Dates essentielles

  1. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. SynthèsePassage 1
    Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
    Lire ce passage
  2. Synthèse · Autres dispositionsPassage 2
    Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales. [Q], le 30 Mars 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 1er avril 2026
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

COUR D'APPEL

DE [Q]

Chambre 4 A

N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFQ

Minute n° 212/26

APPELANT

[J] [S]

Représenté par Me Alexandre MUSCHEL, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉE

S.A.S. [1]

Représentée par Me Jean SCHACHERER de la SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE

Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Janvier 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 16 Décembre 2025,

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 25 Mars 2026,

Attendu qu'à défaut de demandes ou d'appels incidents, ce désistement est parfait,

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales.

[Q], le 30 Mars 2026

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 1er avril 2026

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

Aucun thème qualifié disponible.

Identifiants documentaires
Identifiant source
69ce0721cdc6046d47d37307
Poursuivre la recherche (3)