Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Décembre 2024, RG F 23/00299 Appelante S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT62 [E] [D] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 14 Novembre 2024, RG F 24/00002 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Myriam MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2025-0206 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE : Société [1] [Localité 3] [Localité 4] Représentant : Me Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZ5 [U] [W] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORT S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 18 Mars 2024, RG F 22/00032 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [M] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00116 Appelante [1] [1], - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00117 Appelante [1] [1], - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [R] [K] née le 12 Mars 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ******** Nous, Laetitia BOURACHOT, conseillère désignée par la première…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00103 Appelante UGECAM PACAC Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00322 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00136 Appelante [1] [1], - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [S] [L] épouse [A] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ******** Nous, Laetitia BOURACHOT, conseillère désignée par…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00115 Appelante UGECAM PACAC Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS HOUDART & Associés, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [C] [A] née le 08 Juillet 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CUCHE, avocat…

CS25/114 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEC [T] [M] C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBÉRY en date du 14 Juin 2023, RG F22/00076 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel PICCAMIGLIO de la SAS MP AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVQ [D] [C] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 Novembre 2017, RG F 16/00212 Appelant M. [D] [C] - demandeur à la saisine - né le 23 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVO [H] [E] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 Novembre 2017, RG F 16/00211 Appelant M. [H] [E] - demandeur à la saisine - né le 27 Décembre 1978 à MAROC, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] Représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2023-001732 du 22/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée S.A.S.