Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 4 juin 2026, 24/01746
Cour d'appelLa cour rejette la demande de M. [D] au titre du harcèlement moral. Les sommes qui constituent des créances de salaires et accessoires produiront intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes et que celles qui constituent des sommes accordées à titre d'indemnisation produiront intérêts à compter présent arrêt. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos. La cour déboute M. [D] de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution de la transaction postérieure à la rupture conventionnelle.
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La cour rejette la demande de M. [D] au titre du harcèlement moral. Les sommes qui constituent des créances de salaires et accessoires produiront intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes et que celles qui constituent des sommes accordées à titre d'indemnisation produiront intérêts à compter présent arrêt. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre des heures supplémentaires. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à m. [d] une somme au titre de la contrepartie obligatoire en repos. La cour déboute M. [D] de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution de la transaction postérieure à la rupture conventionnelle.