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COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAIQ S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 24 octobre 2025 [RG N° 2025001995] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 Madame [H] [O] née le 14 Février 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° de rôle : N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAI7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 09 janvier 2026 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANCON Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [X] [D] c/ S.C.P. [W] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] APPELANT Comparant ET : S.C.P. [W], demeurant [Adresse 2] INTIMEE Comparante en la personne de Me [M] [W] L'affaire a été plaidée à l'audience du 23 avril 2026 devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe.

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE [B] ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [B] en date du 26 septembre 2024 Code affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de [B] INTIMEE S.A.S.

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4GU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 18 février 2025 Code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [B] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par M.

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 13 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE S.A.S.

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [E] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERSR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 28 juillet 2022 code affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.R.L.

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 septembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01 avril 2021 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA INTIMEE E.U.R.L.

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDAI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 5] - SLOVAKIA et ayant élu domicile au cabinet ASTAE - [Adresse 1], représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et par Me Philippe RAVISY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absent INTIMÉE Société FLEX-N-GATE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin…

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2016 N° de rôle : 15/01972 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10 septembre 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [W] [P] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [G] et [J]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 2] INTIMEE assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22…

ARRET N° 16/ CP/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 27 DECEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2016 N° de rôle : 15/01974 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 10 septembre 2015 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SCM DES PIERRES C/ [T] [G] PARTIES EN CAUSE : SCM DES PIERRES, (Drs [V] et [W]) - [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Jean-Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 2] INTIMEE comparante et assistée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors…