Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00375
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 mai 2026, 24/00752
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 mars 2026, 25/00789
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 5 novembre 2025, 25/00049
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 67 DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OV Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° F 24/00483 DEMANDERESSE AU REFERE : ASSOCIATION POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION SOCIO-EDUCATIVE EN GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Têtê Ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 15 octobre 2025 au Palais de…
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00569
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 24/00598
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 septembre 2025, 24/00252
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 25 juin 2025, 25/00012
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 18 juin 2025, 25/00015
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 32 DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7X Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Société LES COCOTIERS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Christelle REYNO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alex MARIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 14 mai 2025 au Palais de justice de…
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 juin 2025, 24/00413
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 7 avril 2025, 23/00714
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Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 26 mars 2025, 24/00062
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 24 février 2025, 23/01053
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 17 février 2025, 24/00572
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00303
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00304
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00305
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00308
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 20 janvier 2025, 24/00306
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 18 novembre 2024, 23/00712
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