Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 24/03124
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à syndicat de la metallurgie [adresse 5] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour confirme le jugement en ses autres dispositions critiquées. La cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à mme [b] [n] [t] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à syndicat de la metallurgie [adresse 5] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour donne acte au syndicat de la métallurgie [4] de son intervention volontaire.
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La cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à syndicat de la metallurgie [adresse 5] une somme à titre de dommages et intérêts. La cour confirme le jugement en ses autres dispositions critiquées. La cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à mme [b] [n] [t] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la societe [1], aux droits de laquelle vient la societe [2] de payer à syndicat de la metallurgie [adresse 5] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour donne acte au syndicat de la métallurgie [4] de son intervention volontaire.