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Monsieur [M] [R] remplit les conditions d'attribution de la prime de treizième mois au titre de l'année 2024. Cette condamnation est assortie d'une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard, courant du quinzième au quarante-cinquième jour suivant la notification du présent jugement, le Conseil se réservant expressément le pouvoir de la liquider, à…

Le licenciement de Monsieur [J] [P] n'est pas nul. Le licenciement de Monsieur [J] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 8 645,76 € nets à Monsieur [J] [P] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Madame [T] [W] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter du 15 décembre 2025. Le conseil déboute les parties en défense de l'ensemble de leur demandes reconventionnelle. Le conseil accorde notamment 5 205,2 € bruts à Madame [T] [W] (rappel de salaire).

Le jugement est partiel ; l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur. La rupture du contrat de travail pour motif économique est nulle et de nul effet. Le conseil accorde notamment 37 862,4 € bruts à monsieur [S] [T].

Le jugement est partiel ; l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur. La rupture du contrat de travail pour motif économique est nulle et de nul effet. Le conseil accorde notamment 40 050,96 € bruts à monsieur [N] [V].

La rupture du contrat de travail pour motif économique est nulle et de nul effet. Le conseil prononce la nullité du licenciement de monsieur [S] [N]. Le conseil accorde notamment 33 613,32 € nets à monsieur [S] [N] (licenciement nul).

Le jugement est partiel ; l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur. La rupture du contrat de travail pour motif économique est nulle et de nul effet. Le conseil accorde notamment 46 283,58 € nets à monsieur [N] [J] (dommages-intérêts).

Le harcèlement moral allégué n'est pas établi. Le conseil rejette la demande de nullité du licenciement. La société [1] a manqué à son obligation de loyauté. Le conseil accorde une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le jugement est partiel ; l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur. La rupture du contrat de travail pour motif économique est nulle et de nul effet. Le conseil accorde notamment 74 389 € nets à madame [D] [S]-[H] (licenciement nul).

Le jugement est partiel ; l’affaire est renvoyée devant le juge départiteur. Le licenciement de monsieur [U] [X] n'est pas nul d'effet. Le conseil accorde notamment 17 952 € bruts à monsieur [U] [X].