Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 résultats
M. [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 5 mars 2015 à compter du 24 mars 2015 par la société Medilab, en qualité d'agent technico-commercial en charge du développement de l'activité dentaire de la société. Le salarié a démissionné par lettre du 22 février 2016, à effet à l'issue du délai de préavis le 21 avril 2016.
La société SNGV 2 [Localité 2] (la société), à l'enseigne commerciale « Terevau », a été constituée le 6 mai 2011 entre MM. [P], [G], [H] et [Z]. Elle a pour objet l'exploitation d'un navire à grande vitesse en lignes régulières sur la desserte maritime entre [Localité 1] et [Localité 2] et en lignes à la demande sur la desserte maritime des Iles sous le…
Mme [G] [Z] exerce une activité à l'enseigne Tresh'or Tendance consistant à la vente de divers articles et notamment des bijoux, trousseaux et autres biens à destination domestique. M. [D] [I] a exercé pour cette dernière l'activité d'agent commercial en qualité de patenté et moyennant le versement de commissions.