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COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 22-16.979 Demandeur(s) : la société KD transport Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 61614 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société KD transport, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 22-13.340 Demandeur(s) : la société Astek et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social et économique de l'UES Astek Ordonnance : 61538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n°: D 21-20.258 Demandeur: la société [2] Défendeur: Mme [D] et autres Requête n°: 160/22 Ordonnance n° : 90864 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : Mme [R] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: J 21-23.345 Demandeur: la société BTF Défendeur: M. [B] Requête n°: 289/22 Ordonnance n° : 90879 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [X] [B], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTF, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 mars 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n°: Y 21-25.520 Demandeur: la société 1001 Vies habitat Défendeur: Mme [Z] et autre Requête n°: 133/22 Ordonnance n° : 90912 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : Mme [I] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 1001 Vies habitat, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 30 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 février 2022 par laquelle Mme [I] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le…

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 21-24.658 Demandeur(s) : la société Castorama France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat Fédération CFTC commerces, services et forces de vente et autre Ordonnance : 61262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-12.044 Demandeur(s) : l'établissement public Pôle emploi Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le comité social et économique de Pôle emploi DSI Ordonnance : 61398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 21-25.428 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autre Ordonnance : 61273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : X 21-25.427 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 21-25.426 Demandeur(s) : la société Loomis France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] et autre Ordonnance : 61269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Loomis France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre le jugement rendule 21 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence [Z] Pourvoi n° : M 22-11.483 Demandeur(s) : la société Eiffage route Centre Est Avocat(s) : la SCP Célice,Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eiffage route Centre Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 février 2022 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, dans le litige l'opposant à M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-11.598 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société ISS facility services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [X], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'ordonnance rendue le 8 décembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à la société ISS facility services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 22-11.117 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] [S] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [D] [E] [S], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : N 22-11.116 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : M 22-11.115 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : K 22-11.114 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à M. [O] [I], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : J 22-11.113 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 61079 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2].

COUR DE CASSATION Première présidence [B] Pourvoi n° : G 22-11.112 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61078 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : H 22-11.111 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 61077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : F 22-11.110 Demandeur(s) : la société Téléperformance France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 61076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Téléperformance France, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre le jugement rendu le 29 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 2].