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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34XG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02699 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMÉE SARL METATIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 508 778 149 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/00966 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] présente lors de l'audience, représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMÉE SA GAUTIER + CONQUET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyprien PIALOUX de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 octobre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13202 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/08929 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉES Maître [S] [M] (SELARL ACTIS), ès qualités de mandataire de justice chargé de représenter la société TERRITORIAL TEAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 SARL SLH QUALI…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCONF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00711 APPELANTE Madame [Y] [V] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Assistée par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉS Madame [H] [L] épouse [A], agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [K] [N], décédé le [Date décès 3] 2016 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Madame [L] épouse [X], agissant en sa qualité d'ayant…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de Paris, confirmé partiellement par un arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 01 mars 2018, cassé et annulé partiellement par un arrêt chambre sociale de la Cour de cassation en date du 05 Juin 2019 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04274 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Judith SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1896 INTIMÉE SA GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 389 522 152 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lionel PARAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01777 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/09926 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Brice GUERIN, avocat au barreau de Paris, toque E0175 INTIMÉE EPIC CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPACIALES Inscrite au RCS sous le n° 775 665 912 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DUBLIENEAU, avocat au barreau de Nanterre, toque P0349 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2020, en audience…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 12/03235 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté par Me Maud MIALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : K121 INTIMÉE SAS OOBLADA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0854 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Mars 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09188 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZF44 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15639 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] comparant en personne INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2019, en…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15015 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 14/00615 APPELANTE SAS JETWAY Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Plaidée par Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE Madame [H] [N] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] née le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° F15/00125 APPELANT M. Matthieu X... [...] représenté par Me Sylvie A..., avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS SPORT [...] Route d¿Ollainville 91520 EGLY N° SIRET : 421 92 5 9 18 représentée par Me Sandra Y... B... Y... C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13068 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/16586 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13115 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02211 APPELANT M. Hervé Z... [...]/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...] N° SIRET : 433 891 850 représentée par Me Chantal A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Janvier 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/08070 APPELANTE SAS PARIS REUILLY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle DUBUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0388 substitué par Me Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0388 INTIME Monsieur [V] [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] MAROC (00000) représenté par Me Corinne ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0763 substitué par Me Zahra AMRI-TOUCHENT,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 Novembre 2016 (n° 761 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me [A] [S] - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIME Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MAHUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC19 PARTIE INTERVENANTE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 742 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07112 APPELANTS Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SNRT CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 745 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01372 Jonction avec RG : 16/01417 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/07489 APPELANTS Monsieur [P] [O] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 1] comparant assistée Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SNRT CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 735 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06334 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07127 APPELANTS Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SNRT-CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Novembre 2016 (n° 737 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06337 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07126 APPELANTES Madame [E] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SNRT-CGT FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Aude…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 juin 2016 (n° 457 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/09392 Jonction avec le dossier RG : 14/04526 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire…