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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/06107 - N° Portalis 35L7-V-B65-BR2AP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/02837 APPELANTE Mme [M] [W] épouse [C] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 substitué par Me Valentin LE DILY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0523 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 12] [Localité 1] - ITALIE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05495 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWOD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07500 APPELANTE Mme [A] [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 14] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05493 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWOA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07498 APPELANTE Mme [I] [D] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 9] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2020 (n° 2020/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/05492 - N° Portalis 35L7-V-B65-BRWN5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07493 APPELANTE Mme [N] [A] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMES COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA (anciennement ALITALIA-COMPAGNIA AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 9] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 13/00519 confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 9 RG 15/08622 en date du 03 mai 2017 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2019 APPELANT M. [K] [R] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09438 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/00638 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE SASU SEPUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00330 APPELANTE Madame E... F...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10274 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03332 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIMEE SA CLARINS prise en sa qualité de représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 INTIME Monsieur [O] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° f17/09638 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] Représenté par Me Adeline TISON, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 INTIMEE SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Loïc HERON de la SELARL MGG LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07659 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04785 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] Représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 INTIMEE SAS E.MIT représentée par son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Salomé GARLANDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2508 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10251 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10250 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10244 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KW3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KWW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M. I... V...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 Octobre 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10240 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2019 APPELANTS M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01699 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/11536 APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE SA SAFRAN représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Manuelle PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2452 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2020, en audience publique,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n°2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00066 APPELANT Monsieur G... Q...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07364 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/04373 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS OODRIVE représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle anne LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0780 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06409 APPELANT Monsieur V... N...