Rechercher une décision

ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/02874 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00298 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2X Cour d'Appel d'Epinal 21/00003 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 22/00004 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent KAHN de l'AARPI KAHN - DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, pour son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEOY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 22/00017 27 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître [Y] [J] de l'association JPCD Maître [U] [D] et Maître [Y] [J] avocats associés SIREN N°[Numéro identifiant 2], sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Maître [U] [D] de l'association JPCD Maître [U] [D] et Maître [Y] [J] avocats associés SIREN N°[Numéro identifiant 2], sis [Adresse 1].

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00297 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 543952023001135 du 27/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00161 15 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association AVSEA - ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE D E L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN…

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/02659 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00596 19 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [N] [G] Épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP substitué par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 30 Novembre…

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00017 15 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SOGETREL, Inscrite au R.C.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00286 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [B] [W] Es-qualité de liquidateur amiable de la SELARL Pharmacie [W] [Adresse 1] [Localité 4] Ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseiller : BRUNEAU Dominique, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du…

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGGY Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de la formation des référé 23/19 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Monsieur [J] [B],défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2024 PH DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 22/02877 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00343 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBXF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00385 07 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [J] EPOUSE [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gérard CHEMLA substitué par Me CHALON de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Association [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice HENON-HILAIRE de la SELARL ELIDE, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël,…

ARRÊT N° /2024 PH DU 19 JANVIER 2024 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE DES VOSGES 21/00022 27 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN de la SELARL HESTIA, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2024 PH DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 09 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2X Cour d'Appel d'Epinal 21/00003 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Verdun 22/0015 09 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/008890 du 27/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE substitué par Me FOLTZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des…

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00284 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDIF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00065 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [D] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur» de la « SARL LCN DIFFUSION » prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Prise en la personne de sa Directrice nationale, Madame [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée…