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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01605 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLO AFFAIRE : Madame [B] [Q] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie Section : E N° RG : F 22/00136 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [Q] née le 17 novembre 1961 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clarisse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01793 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLS AFFAIRE : Société [1] ([1]) C/ [M] [A] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSOS AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS [1] prise en la personne de Me [R] [L] - mandataire liquidateur de l'association [2] UNEDIC délégation [3] [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de Boulogne- Billancourt Section : AD N° RG : F 21/01358 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01823 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPY AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres Section : E N° RG : 2023-9082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Guillaume BORDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [E] née le 23 octobre 1963 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Charlotte PASSELAC, avocate…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3O AFFAIRE : [E] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan THOMAS Me Jean-Christophe BRUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [R] né le 22 avril 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan THOMAS, Plaidant/Constitué,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] TEYTAUD Me Oleg KOVALSKY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01217 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKN AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN AOUATE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 6 août 1974 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DAHAN…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPS4 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [J] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT Me Gregory HANIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01436 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRD AFFAIRE : S.A. LA SOCIÉTÉ [1] [2] C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : C N° RG : F 22/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT M. [T] [W] (défenseur syndical) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01548 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBR AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 23/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ilan MUNTLAK Me Raphaël BORDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [H] Né le 11 janvier 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ilan MUNTLAK de la SELARL 41 Société…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01561 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F23/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille VANNEAU Me [X] LIGIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] né le 6 février 1973 à [Localité 1] de nationalité camerounaise [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE Rectification d'erreur matérielle DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00336 N° Portalis DBV3-V-B7K-XVMT AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYS AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S.. 72/78 [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire RIALAN de la AARPI [10] Me [H] SAUVAGE de la SELAS [15] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [L] né le 12 Mai 1964 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Akila MEHADJI Me Henri GUYOT de la la SELAS ærige le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 05 Septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAS AFFAIRE : Me [Y] [W] - Administrateur judiciaire de S.A.S. D.M.A. ARMATURES Me [I] [T] (SELARL ML CONSEILS) - Mandataire judiciaire de S.A.S. D.M.A. ARMATURES S.A.S. D.M.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPU AFFAIRE : [M] [F] C/ SOCIÉTÉ [1], SOCIÉTÉ [2] SOCIÉTÉ [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024 par le Pole social du TJ de pontoise N° RG : 20/00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Pasquale BALBO Me Thomas HUMBERT Me Diane BEN HAMOU de l'AARPI ADLIS Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats Copies certifiées conformes délivrées à : [M] [F] SOCIÉTÉ [1], SOCIÉTÉ [2] SOCIÉTÉ [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5T AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. [1] ([1]) CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Mai 2024 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 22-10.425 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Maryla GOLDSZAL Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [V] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL73 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS Me Nicolas DELETRE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Eric MANDIN de S.A.S. [1] [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFV2 AFFAIRE : [R] [J] épouse [D] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V344 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 21/00763 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri-Joseph CARDONA Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant…