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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00536 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/02276 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN Me [Localité 1]-hélène BENSADOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Y] né le 27 juin 1966 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Abdelaziz MIMOUN,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHI AFFAIRE : [R] [S] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 23/00532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François LEGRAS Me Abdelkader HAMIDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [S] né le 10 décembre 1970 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIS AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 23/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Gildas BONRAISIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [R] né le 04 avril 1966 à [Localité 1] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/00467 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emeline LEVASSEUR Me Charles-Elie MARTIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [A] née le 29 février 1988 à [Localité 1] (33) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLT4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [G] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22/00447 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] TEYTAUT Me Alissar ABI FARAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVT AFFAIRE : [D] [Z] [T] [W] C/ [M] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Makani KOUROUMA Me Nicolas CZERNICHOW le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [Z] [T] [W] née le 18 août 1978 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (Suisse) Représentante : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY5 AFFAIRE : [Q] [W] C/ S.A.S. BORONIS ayant pour établissement l'Ehpad [Etablissement 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/02149 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Clarence SAUTERON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [W] Née le 20 février 1963 au Cameroun [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7U AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Renaud CAVOIZY Me Samuel ROTHOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [L] Née le 14 octobre 1976 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Autre qualité : Appelant dans 24/00906 (Chambre…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMG6 AFFAIRE : [U] [D] [S] C/ S.A. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH AFFAIRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 sociale N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN75 n° O R D O N N A N C E DE RENOUVELLEMENT de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de chambre, Assisté de Gabrielle COUSIN, Greffière Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par [S] [R] d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY en date du 14 Mars 2024dans un litige l'opposant à S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03570 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [B] Né le 11 mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV6 AFFAIRE : [R] [P] C/ Association ADEF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie RIMBERT-BELOT Me Stéphane PICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [P] née le 09 Octobre 1981 à [Localité 5] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie RIMBERT-BELOT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00447 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOZ AFFAIRE : [P] [M] C/ Me [G] [W] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne MASSON Me Alissar ABI FARAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTJ AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A. EDF RENOUVELABLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01364 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Pascale ARTAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [I] né le 18 Mai 1973 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGZ AFFAIRE : [G] [P] épouse [H] C/ S.A.SU MARIGNAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F19/02842 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [P] épouse [H] née le 10 Mars 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] (BELGIQUE)…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00279 ------ N° RG 22/03188 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00280 AFFAIRE : [X] [F] C/ S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03105 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZ2 AFFAIRE : S.A.R.L. SACEP C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F21/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON M. [P] [S] (Délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.