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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01679 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRWI AFFAIRE : Société [1] C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : C N° RG : F 23/00155 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Nicolas VIARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [D] [I], administrateur judiciaire provisoire [Adresse 2] Plaidant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2Y AFFAIRE : [S] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F22/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [I] né le 20 octobre 1969 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Morgane…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01220 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [S] [I] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01386 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F20/02852 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Nadia BAKOUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [H] née le 3 août 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2L AFFAIRE : Association SOCIETE [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : AD N° RG : F 21/00283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie GUICHARD Me Agnès CITTADINI Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association SOCIETE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01560 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD2 AFFAIRE : [C] [H] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montmorency Section : E N° RG : 21/00560 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurelien DAIME Me Fabienne FOURNIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [H] né le 27 avril 1961 à [Localité 1] (Iran) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF6 AFFAIRE : [D] [W] [B] C/ Me [L] [N] en qualité de liquidateur judicaire de la Société [1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 AFFAIRE : [X] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F 23/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [D] né le 2 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJOK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [R] née le 08 Janvier 1963 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès CITTADINI de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 APPELANTE C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [J] [U] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0404 - N° du dossier [Adresse 2] APPELANT C/ Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Localité 3] / ESPAGNE Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 25.0250 INTIMEE…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [N] né le 09 Juillet 1971 à [Localité 1] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier [N] APPELANT C/ S.A.S.U.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [K] né le 30 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - N° du dossier 2025.133 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [C] [J] né le 09 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [O] APPELANT C/ S.A.R..[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 - N° du dossier E000BMX4 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [Q] né le 10 Mai 1985 à ALGÉRIE (99) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 - N° du dossier E000B1WX APPELANT C/ S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [S] [H] née le 01 Juin 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 - N° du dossier [H] APPELANTE C/ COMITE FRANCAIS DES PLASTIQUES EN AGRICULTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier E000BXOV INTIMEE…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [I] né le 29 Juin 1967 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 12 Avril 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier E000BZK3 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [N] née le 01 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANTE C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [L] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE (CSF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 -…