Cour d'appel d'Orléans, Chambre des Urgences, 16 octobre 2024, 24/00329
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent à l'exception de ses dispositions concernant l'application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à [d] [f] de payer à la sarl frigorifique d'[localite 5], en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile une somme pour les frais de première instance et la somme de. La cour ordonne à [d] [f] de payer à la sarl frigorifique d'[localite 5], en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile une somme pour les frais exposés en appel.
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La cour confirme le jugement précédent à l'exception de ses dispositions concernant l'application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à [d] [f] de payer à la sarl frigorifique d'[localite 5], en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile une somme pour les frais de première instance et la somme de. La cour ordonne à [d] [f] de payer à la sarl frigorifique d'[localite 5], en application des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile une somme pour les frais exposés en appel.