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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
6 résultats
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 8 septembre 2026, 26/01381
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 21 juillet 2026, 25/05600
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit recevables les pièces n°15 et 13 de l'appelante communiquées par RPVA le 26 juin 2026. La cour prononce de nouveau la clôture.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour dit recevables les pièces n°15 et 13 de l'appelante communiquées par RPVA le 26 juin 2026. La cour prononce de nouveau la clôture.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 30 juin 2026, 26/00713
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 2 juin 2026, 26/02177
Cour d'appelLa cour infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions. L'AGS - CGEA n'a pas la qualité de partie affectée.
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La cour infirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions. L'AGS - CGEA n'a pas la qualité de partie affectée.
Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-2, 12 mai 2026, 25/03245
Cour d'appelLa cour ordonne à m. [h] de payer à la societe [1], es qualites une somme au titre de sa responsabilité dans l'insuffisance d'actif de la société [2]. La cour condamne M. [H] à une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, pour une durée de cinq ans. La cour ordonne à m. [h] de payer à la societe [1], es qualites une somme au titre des frais non compris dans les dépens.
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La cour ordonne à m. [h] de payer à la societe [1], es qualites une somme au titre de sa responsabilité dans l'insuffisance d'actif de la société [2]. La cour condamne M. [H] à une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, pour une durée de cinq ans. La cour ordonne à m. [h] de payer à la societe [1], es qualites une somme au titre des frais non compris dans les dépens.