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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/184 N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) C/ [X] [S] SELARL [E] [U], prise en la personne de Me [F] [U] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00489.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/189 N° RG 22/06341 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKD S.A.S. [1] ([2]) C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérémy STANTON, avocat au barreau de TOULOUSE - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 11 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00093. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/178 N° RG 22/13747 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFMM [X] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [R] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.TELITOCA Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 22 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00259.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 [M] 2026 N° 2026/179 N° RG 22/13918 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF32 [A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00050.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/180 N° RG 22/13938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF6M [G] [H] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00378. APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026/182 Renvoi au 30/06/2026 à 14 heures N° RG 22/14002 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOG [Z] [E] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Emmanuel BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Récupérer les dossiers de plaid. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00251. APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de L'ARDECHE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 MAI 2026 N° 2026/186 Renvoi au 8/09/2026 à 14 heures N° RG 22/14554 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIG3 S.A.S. [1] - [2] C/ [F] [Y] [W] [Y] intervenant volontairement aux fins de reprise d'instance de feu M. [F] [Y] [B] [Y] intervenant volontairement aux fins de reprise d'instance de feu M. [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00006. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/187 N° RG 22/14574 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIS [Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 07 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00519.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/193 N° RG 22/14818 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAF S.A.S. [1] DE [2] venant aux droits de la SAS [3] ([4]) C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Monika MAHY-MA-SOMGA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 04 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/00160. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 14 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00045. APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2026 N°2026/183 N° RG 25/09213 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB2R [Y] [S] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Arrêt en date du 6 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2025, qui a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 8 septembre 2023, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de TOULON rendu le 6 septembre 2019. APPELANTE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXJ Ordonnance n° 2026/M37 APPELANTE Madame [Y] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025-008014 du 06/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/134 N° RG 22/10889 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QM S.A.S. [1] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE - Me Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00032. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/135 N° RG 22/10892 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2QY [I] [B] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON - Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 28 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00636. APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/10907 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2S2 Ordonnance n° 2026/M26 APPELANTE Société [1] (LECASUD), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emma GUIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Après…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/127 N° RG 22/11273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3W4 [H] [F] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00690. APPELANT Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/7043 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 1]), représenté par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N°2026/128 N° RG 22/11373 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4AQ [W] [I] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 29 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00020. APPELANT Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/132 N° RG 22/10231 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHB [G] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : - Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00178. APPELANTE Madame [G] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S.A.S.