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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/231 N° RG 22/12526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGC [C] [W] C/ S.A.R.L. [1] Maître [Z] [T] mandataire liquidateur de la SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 03 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/00370.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/232 N° RG 22/12602 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBRG [Z] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Août 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00242.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/233 N° RG 22/12619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBTT [M] [H] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : 03/06/2026 à : FRANCE TRAVAIL Direction Activités Centralisées (DAC) TSA 99997 [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00645.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/234 N° RG 22/12675 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBYV [K] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 09 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00381. APPELANT Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Emilie GOZZO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Mutuelle [1], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, et par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MAI 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Arrêt en date du 27 mai 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 juin 2023 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE rendu le 11 juin 2021, statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 26 janvier 2018.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/217 N° RG 25/10097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXB [L] [Y] C/ [1] (Anciennement dénommée Société [2]) Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Marie SUBREVILLE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de TOULON en date du 22 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025-00021.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/209 N° RG 22/15886 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM6L [Z] [B] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00631. APPELANT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/210 N° RG 22/15912 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBJ [T] [X] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 27 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00396.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/211 N° RG 22/15913 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBL [E] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS - Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 27 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00500. APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane LAUBEUF de la SELARL SELARLU LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/212 N° RG 22/15929 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNC4 [V] [R] épouse [U] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00185.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/213 N° RG 22/16091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWZ [E] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00138. APPELANTE Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2026 N° 2026/206 Renvoi au 16/06/2026 à 14 heures N° RG 22/16172 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7F [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON - Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 03 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00377. APPELANT Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/207 N° RG 22/16194 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOCN [A] [Z] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00154. APPELANT Monsieur [A] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Diane TINET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/208 N° RG 22/16249 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGN [R] [T] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Tony FERRONI, avocat au barreau de TOULON - Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00196. APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Tony FERRONI de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Kassandra LE BRIS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/204 N° RG 22/15200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKND [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON - Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00365. APPELANTE Madame [Q] [A], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/198 N° RG 22/15519 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLTY [D] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00524. APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] A - [Localité 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/201 N° RG 22/15758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQV [C] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00195. APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQN Chambre 4-6 M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Ordonnance 1+2 prescrivant une mesure de médiation (1) et portant, sous réserve du versement de la provision et d'échec de la médiation, fixation prioritaire de la cause (2) 1. La société [2] a engagé M. [C] en qualité de directeur commercial à compter du 28 septembre 2007, suivant contrat à durée indéterminée du 20 octobre 2008.