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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 149 Rôle N° RG 23/08029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2F et Rôle N° RG 23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00960.

W MINUTE N° 26/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYA Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA,…

MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGS Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 21 MAI 2026 N°2026/ 94 RG 26/00020 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORW [Q] [O] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Morgane MONDOLFO, avocat au barreau de PARIS - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Décembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° F23/00750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 95 RG 21/03207 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBNG [Y] [B] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02351. APPELANT Monsieur [Y] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/5082 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00100.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 97 RG 21/11417 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IX [Y] [I] C/ [V] [T] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de STRASBOURG - Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00887.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/13959 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFGR [A] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 13 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00603. APPELANT Monsieur [A] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/15229 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJV7 S.A.S. [1] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 05 Octobre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° f20/00809. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 100 RG 21/15711 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILMB S.A. [1] C/ [R] [A] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraldine CHIAIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01891. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 102 RG 21/15879 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7U SA [1] C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00856.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 104 RG 21/16663 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOPC [H] [C] C/ Association [1] ISRAELITEMARSEILLE [2] Association [3] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/01851.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ 93 RG 21/16723 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUH [K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V16 - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/02712.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/116 Rôle N° RG 24/09284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7Z [I] [T] C/ Etablissement Public REGIE [Localité 1] D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Sébastien COURTAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00757.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/306 Rôle N° RG 24/13623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IJ URSSAF DRRTI C/ SOCIETE [1] Copie exécutoire délivrée le 21 MAI 2026: à : URSSAF DRRTI Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01184.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAF 13 DES BDR - MDPH DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 06 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/04464.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de Marseille - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF 13 DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/4502.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2020 - Tribunal de commerce de BORDEAUX - RG n° 2019F00079 APPELANTES S.E.L.A.R.L. EKIP - Mission conduite par Maître [B] [J] es qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 453211393 S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00773 APPELANTE ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MÉDICAUX ET SOCIAUX DE SANTÉ AU TRAVAIL IDF (ACMS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 INTIMEE Madame [B] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : En…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/00244 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIME Monsieur [I] [B] [A] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…