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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 26/05689 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2NX Société [Q] C/ [E] [O] Société IPSOMEDIC Société [T] & BERTHOLET Société LES MANDATAIRES Société EDIGI Société REALEASE CAPITAL Société ARAVAL SERVICE LEASE Société IPSOMEL INNOVATION Copie exécutoire délivrée le 09/07/2026 : à : Me Sandra JUSTON Me Olivier MUL Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Jean-claude SASSATELLI Procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 30 Avril 2026 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 2026L01100.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAU [S] [U] C/ [X] [L] Société BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe VINOLO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/11825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHPK [E] [I] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société CELESTIAL LINK LTD Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 : à : Me Léa TALRICH Me Victor GIOIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2025P01249.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [M] [I] C/ [L] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [L] [N] C/ [U] [O] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Août 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 25004113.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/12067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIAB S.A.R.L. GROUPE LUNDI MATIN C/ [M] [U] S.C.P. J.P. LOUIS & A. LAGEAT S.C.P. BECHERET- THIERRY-[Q]-[S] S.C.P. AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n°2025L02998.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/13319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKW2 S.A.R.L. LA FOLLE APREM C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Laurent ROUZEAU procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de Marseille en date du 05 Novembre 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2025L03322. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 22/05234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGHL S.A.S. COSMOSPACE C/ [M] [I] S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain CURTI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Avril 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00035. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 24/14815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZC S.A.S. GROUPE [K] C/ PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [D] & [H] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2024/15676.