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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ74 S.A. CREDIT FONCIER C/ [S] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 enregistré au répertoire général sous le n° 25/02058. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/297 Rôle N° RG 25/11854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRU Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Nathalie D'ARIENZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/10971.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/273 Rôle N° RG 25/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGE [R] [S] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yveline LE GUEN Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 1125000465.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUIN 2026 N° 2026/ S049 N° RG 25/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTFP [B] [S] C/ Organisme URSAFF-DRRTI Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 18 février 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-01039, statuant en matière de surendettement. APPELANT Monsieur [B] [S] né en à , demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉE Organisme URSAFF-DRRTI (réf.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/264 Rôle N° RG 25/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDU S.A.R.L. AUX TERRASSEMENTS DE PROVENCE C/ [W] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHERFILS Me Pierre CREPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 29 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/06564. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 25/08382 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PS [K] [X] [L] [X] épouse [X] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 26 Juin 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 25/00135.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S025 N° RG 24/13314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOIGA Société [1] CORSE C/ [O] [H] Organisme URSSAF DRRTI Etablissement SGC [Localité 1] Etablissement [2] [Adresse 1] [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : Me Séverine TARTANSON + Notifications LRAR à toutes les parties + Copie CC : La commission de surendettement des particuliers des Alpes-de Haute-Provence Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MANOSQUE en date du 15 octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11-24-00154, statuant en matière de surendettement.