Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale - Section A, 4 novembre 2025, 23/02901
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. L'association EHPAD [Localité 10] a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral. La cour prononce la nullité du licenciement. La cour déboute Mme [I] [K] épouse [X] du surplus de ses prétentions au principal.
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La cour retient le harcèlement moral. L'association EHPAD [Localité 10] a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral. La cour prononce la nullité du licenciement. La cour déboute Mme [I] [K] épouse [X] du surplus de ses prétentions au principal.