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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/09080 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXTC SAS ELIZABETH EUROPE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 25 Novembre 2016 RG : F 14/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2020 APPELANTE : Société ELIZABETH EUROPE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Eric BERTHOME de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉ : [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (29) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2018 RG : 17/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : [D] [H] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés) de L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS INTER-BARREAUX BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXBE [A] C/ SA ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 24 Avril 2018 RG : 17/00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2020 APPELANT : [B] [A] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICE (ORANO DS) venant aux droits de la société AMALIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/04897 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZUZ [I] UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS C/ EPIC SNCF MOBILITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2018 RG : 14/02047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 APPELANTS : [R] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (38) [Adresse 2] L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS [Adresse 3] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien LEYMARIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02685 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUNI [K] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 11/00750 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [O] [K] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUM5 [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [V] [R] [T] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02679 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUM3 [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/01740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [Z] [H] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUMV [L] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/04600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [W] [K] [L] née en [Localité 6] 1979 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT [Adresse 3]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUMD [S] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [N] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02663 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LULW [K] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/01603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [L] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02658 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LULM [X] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03183 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [I] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 2] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02655 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LULF [D] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [E] [D] née en [Date naissance 7] 1980 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT [Adresse 4]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKX [J] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 en TUNISIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02644 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKO [M] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/01741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [L] [M] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02639 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUKF [Y] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [M] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02636 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJ3 [I] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [Z] [I] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1979 au MAROC [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 2] Société INTELCIA SERVICE…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02633 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJV [V] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03181 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [N] [V] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02631 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJQ [U] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/04594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 2] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02628 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJJ [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [M] [T] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] Chez Mme [K] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] Société INTELCIA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02624 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUJA [X] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/05022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANT : [G] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 3] Société INTELCIA SERVICE CLIENT…